Loi électorale - Rien de définitif encore, affirme Hoss Le gouvernement dément avoir opté pour la proportionnelle

Le Premier ministre Sélim Hoss a immédiatement réagi hier aux informations de presse selon lesquelles le système de la proportionnelle serait adopté dans le cadre du projet de la loi électorale que le gouvernement ne devrait plus tarder à élaborer. «Rien de définitif n’a encore été décidé quant à la forme et au contenu du projet malgré toutes les propositions qui ont été faites», a-t-il déclaré à sa sortie du Grand Sérail. En outre, le chef du gouvernement s’est abstenu de fixer une date précise à la promulgation de la loi, se contentant de déclarer : «Le gouvernement est sur le point d’achever l’élaboration du projet et de le soumettre au Parlement». Et d’ajouter : «Nous étudions les lois électorales adoptées dans d’autres pays de manière à nous inspirer de certains articles qui pourraient nous servir. Nous examinons aussi toutes les opinions émises à ce sujet. Mais rien n’a encore été soumis au Conseil des ministres», a-t-il précisé. Le député Boutros Harb a apporté des éclaircissements sur la question après une réunion avec le Premier ministre. Pour lui, il ne fait pratiquement plus de doute que le Conseil des ministres optera pour un découpage basé sur le mohafazat. Cette formule serait toutefois assortie d’un premier suffrage au niveau du caza, un pourcentage minimal étant requis du candidat pour pouvoir se présenter au niveau du mohafazat. L’autre choix serait celui de la proportionnelle, toujours dans le cadre du mohafazat. «Mais c’est là une formule qui n’est pas encore tout a fait claire dans l’esprit du gouvernement», a-t-il dit, avant de poursuivre : «Il est probable que le système des listes ouvertes sera adopté. Il y aurait dans ce cas une double élection : la première consisterait pour l’électeur à choisir les candidats ; lors du deuxième suffrage, l’électeur devra faire son choix dans une liste ouverte», a expliqué M. Harb. Mais celui-ci estime que «la vision que le gouvernement a de la proportionnelle n’est pas encore nette et il doit s’employer à la clarifier». L’obstacle du retrait israélien M. Harb a toutefois relevé un certain nombre d’incertitudes concernant la loi électorale. L’une des plus importantes, selon lui, a trait au retrait qu’Israël pourrait opérer le 7 juillet 2000 à en croire les déclarations faites dans ce sens par le Premier ministre de l’État hébreu Ehud Barak. M. Harb a indiqué que la libération du Sud et de la Békaa-Ouest permettrait alors aux habitants de ces deux régions de participer aux législatives ; et cette participation influera de toute évidence sur le cours de la bataille électorale. Quoi qu’il en soit, l’essentiel, pour M. Harb, est de «rassurer les gens quant à leur droit à participer à la vie publique». «D’où la nécessité de trouver une solution susceptible de satisfaire le plus grand nombre de forces politiques dans le pays», a-t-il déclaré. Le député Chawki Fakhoury, qui s’est également entretenu avec le Premier ministre Hoss, s’est enquis auprès de ce dernier de la véracité des informations de presse selon lesquelles le gouvernement pencherait pour l’adoption de la proportionnelle dans le cadre du mohafazat. Citant M. Hoss, M. Fakhoury a affirmé que «ces informations ne sont pas précises car la proportionnelle est l’un des systèmes actuellement sous étude, mais ce n’est pas la solution définitive». Toute décision à ce sujet reste donc prématurée. Il y a toutefois un principe que le gouvernement entend respecter, celui d’une loi applicable dans toutes les régions sans exception. «D’autre part, ajoute M. Fakhoury, le Conseil des ministres est déterminé à fixer le plafond des dépenses électorales (…) et à accorder un temps d’antenne égal à tous les candidats». Concernant le premier point, le Cabinet est conscient du fait qu’il est difficile de contrôler le financement de la campagne, mais le Premier ministre relève qu’il sera toujours possible pour un candidat malheureux aux élections de présenter pour ce motif un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel. Dans une première étape, il s’agit donc beaucoup plus d’une «épée de Damoclès brandie sur la tête des candidats», selon M. Hoss. Prié de donner son avis au sujet de la proportionnelle, M. Fakhoury a estimé que ce système serait difficile à appliquer vu les données confessionnelles qui impliquent une répartition déterminée des sièges au Parlement. Selon lui, le mieux serait de trouver un compromis entre le découpage sur base du caza et sur base du mohafazat. «La nature des circonscriptions est la pierre angulaire de la loi électorale. Le reste est moins important», a-t-il conclu. À Bkerké où il s’est entretenu avec le patriarche maronite Nasrallah Sfeir, le conseiller politique du député Walid Joumblatt, M. Ghazi Aridi, a réitéré la préférence du Parti socialiste progressiste pour un découpage électoral basé sur le caza. «Ce n’est pas le système que nous préconisons pour la montagne seulement (…) et nous attendons la promulgation de la loi électorale pour donner notre avis là-dessus», a-t-il dit. Également reçu par le cardinal Sfeir, le député Mansour el-Bone s’est prononcé pour la circonscription du mohafazat.