Actualités - CHRONOLOGIE
Le CSM approuve un train de nominations
le 13 août 1999 à 00h00
Réuni sous la présidence du juge Mounir Honein, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé hier un nouveau train de nominations judiciaires. Ces nominations seront soumises au ministre de la Justice Joseph Chaoul pour promulgation par décret.
Réuni sous la présidence du juge Mounir Honein, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé hier un nouveau train de nominations judiciaires. Ces nominations seront soumises au ministre de la Justice Joseph Chaoul pour promulgation par décret.
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