Ce que prévoit la constitution

La Douma a une semaine pour examiner la candidature du nouveau Premier ministre russe proposé par le président russe Boris Eltsine, selon la Constitution. Une session extraordinaire de la Douma (Chambre basse du Parlement) doit être convoquée, les députés étant en vacances. Le président de la Douma, le communiste Guennadi Seleznev, a annoncé hier matin qu’il rentrait à Moscou pour rencontrer les chefs de partis afin de fixer la date de cette session. La réunion doit avoir lieu à 18h00 locales (16h00 GMT). Ce feu vert de la Douma (dominée par l’opposition communiste et nationaliste) est indispensable : «Le chef du gouvernement est nommé par le président de la Fédération russe avec l’accord de la Douma», dispose l’article 111 alinéa 1 de la Constitution. Le président doit proposer un nouveau Premier ministre à la Douma «au plus tard deux semaines après la démission du gouvernement» (article 111.2). Boris Eltsine a dès hier envoyé une lettre à la Douma proposant la candidature de Vladimir Poutine, l’ancien chef du FSB (ex-KGB), en remplacement de Sergueï Stépachine. La Douma, a à son tour, une semaine pour examiner cette candidature : – Si les députés entérinent le choix du nouveau Premier ministre, celui-ci présente dans la semaine qui suit son gouvernement au président Eltsine. – Les députés peuvent rejeter la candidature proposée. Dans ce cas, «après trois rejets des candidatures de chef du gouvernement (par la Douma), le président de la Fédération russe nomme le chef du gouvernement, dissout la Douma et fixe de nouvelles élections (législatives)», selon l’article 111.4. Le président Eltsine doit alors organiser ce scrutin de telle sorte que la nouvelle Douma siège au plus tard quatre mois après la dissolution de la précédente (article 109.2).