Corm veut recenser les institutions communautaires à but non lucratif Le projet d'égalisation des obligations fiscales des Waqfs revient sur le tapis

Il y a un an, le Parlement renvoyait en commissions parlementaires une proposition de loi qui exempte les biens inaliénables gérés par les communautés religieuses (les Waqfs) du paiement des taxes et impôts. Proposé par le député Chaker Abou Sleiman et cosigné par un groupe de parlementaires, le texte avait été renvoyé en commissions pour complément d’étude, en raison du débat qu’il avait suscité. Un an plus tard, les divergences de vues restent les mêmes. Certains parlementaires estiment en effet que les institutions gérées par les Waqfs doivent être toutes exemptées du paiement de taxes. D’autres pensent que l’État a besoin d’argent et qu’il serait inopportun d’exonérer les Waqfs, d’autant que certaines de leurs institutions réalisent des bénéfices (hôpitaux, écoles….). La proposition de loi présentée par M. Abou Sleiman vise essentiellement à instaurer une sorte d’égalité au niveau des obligations des institutions gérées par les Waqfs. Celles de la communauté sunnite ne paient pas d’impôts. Il s’agit d’un privilège qui remonte à l’époque ottomane et qui s’est perpétué au fil des ans pour devenir une coutume ayant la force d’une loi. Les parlementaires ne contestent pas le bien-fondé d’une exemption fiscale de toutes les institutions à but non lucratif gérées par les Waqfs. Ils sont tous d’accord aussi sur la nécessité de les traiter toutes sur un pied d’égalité. Mais certains redoutent les conséquences d’une telle exonération sur les finances de l’État. Des considérations morales et humanitaires Les commissions parlementaires des Finances et du Budget, de l’Administration et de la Justice, de la Santé, du Travail et des Affaires sociales ont tenu hier une réunion conjointe sous la présidence de M. Élie Ferzli, vice-président de la Chambre, et en présence du ministre des Finances, M. Georges Corm, pour tenter de rapprocher les points de vue. En vain. Le débat a été momentanément suspendu parce que M. Corm a en définitive réclamé un délai de trois semaines pour élaborer un projet de loi qui tiendrait compte en même temps de l’intérêt de l’État et du principe de l’égalité des Waqfs au niveau de leurs droits et de leurs devoirs. M. Corm envisage notamment d’effectuer un recensement des institutions qui peuvent profiter d’une exonération et de celles qui en seront dispensées, avant d’élaborer le projet de loi qui sera ensuite examiné en commissions. Si le ministre des Finances a réclamé un délai pour rassembler les données relatives à ce dossier, c’est parce qu’il estime qu’un élargissement de la base des institutions exemptées d’impôts portera préjudice au Trésor. Pour l’auteur de la proposition, M. Abou Sleiman, il est primordial «pour des considérations d’ordre moral et humanitaire» que les institutions à but non lucratif soient dispensées du paiement des taxes et impôts. «C’est un service que nous rendons aux pauvres, aux orphelins et aux personnes sans ressources. La pauvreté n’a pas de religion», a-t-il déclaré. Il a jugé nécessaire que toutes les communautés soient traitées sur un pied d’égalité, rappelant que l’égalité des Libanais au niveau de leurs droits et de leurs obligations est un principe consacré par la Constitution. Selon les explications de M. Abou Sleiman, les biens inaliénables de la communauté sunnite étaient assimilés sous l’empire ottoman aux administrations de l’État, ce qui explique qu’ils aient été exemptés d’impôts.