Un nouveau Parlement aux pouvoirs renforcés

Grand vainqueur de sa récente joute institutionnelle avec la Commission européenne, le Parlement européen qui sortira des urnes des quinze États membres à la mi-juin verra ses pouvoirs fortement renforcés par le traité d’Amsterdam. Ce traité sans grande ambition, qui ne simplifie rien à la mécanique communautaire et ne permet pas de préparer l’élargissement de l’UE, est entré en vigueur le 1er mai. Le prochain Parlement européen sera le premier à bénéficier d’une extension de ses compétences, qui apparaît comme la principale innovation de ce nouveau texte. L’échec de la réforme institutionnelle, dont ce traité devait être le fruit, va obliger les Quinze à remettre l’ouvrage sur le métier. Une nouvelle négociation entre gouvernements va être lancée et la France, qui assurera la présidence de l’UE au second semestre 2000, espère la faire aboutir à ce moment-là. Avec le traité d’Amsterdam, les Européens ne sont pas parvenus à préparer l’Union à son élargissement. Le fonctionnement institutionnel comme les modes de prise de décision élaborés il y a 40 ans pour une communauté de six membres, continuent de régir une Union de 15 pays appelée à en compter 25 à l’horizon 2010. La paralysie guette l’Union, si elle ne parvient pas à une nouvelle pondération des voix au sein des Conseils des ministres entre grands et petits pays, à une maîtrise de la taille de la Commission européenne, et à une extension des votes à la majorité qualifiée. Actuellement, les décisions se prennent encore à l’unanimité sur beaucoup de grandes questions, comme la politique étrangère, la fiscalité, le droit d’asile et l’immigration. Dans ces deux derniers domaines, Amsterdam pourrait marquer une évolution à échéance de cinq ans. Le Conseil européen aura alors la possibilité de passer à la majorité qualifiée. Cette simple clause a suffi à hérisser les eurosceptiques de tous les pays européens, qui y ont vu un intolérable abandon de souveraineté. Le Parlement européen a inauguré, le 4 mai, ses nouveaux pouvoirs issus du traité d’Amsterdam, en accordant son investiture au président de la Commission européenne, l’Italien Romano Prodi. La Commission, lorsque sa composition aura été définie par les Quinze, devra elle aussi recevoir l’imprimatur de l’Assemblée de Strasbourg. Le nombre de secteurs, où le Parlement peut bloquer ou amender la législation européenne, a doublé avec la mise en œuvre du nouveau traité. La procédure de codécision, qui oblige le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen à se concerter, est étendue à tous les domaines, sauf la monnaie unique et la politique extérieure et de sécurité commune (Pesc). Pour améliorer cette politique extérieure, les Quinze ont décidé, à Amsterdam de lui donner un visage. Un monsieur ou une madame Pesc a été nommé vendredi dernier : l’Espagnol Xavier Solana doit incarner l’ambition de l’Union européenne sur la scène mondiale qui, jusqu’à présent, peine à s’affirmer. Dans sa recherche d’une certaine efficacité, l’Union européenne a inscrit dans le traité d’Amsterdam la notion de coopérations renforcée, sorte de synthèse des réflexions sur l’Europe à la carte et les noyaux durs. Dans une Union de plus en plus large, il faut trouver un mécanisme permettant à certains pays d’aller de l’avant, d’approfondir leurs relations, sans attendre les autres. Pour autant, la mise en œuvre de ces coopérations renforcées sera très complexe et Amsterdam offre, de surcroît, un droit de veto à ceux qui n’en feront pas partie. Face au chômage qui frappe presque tous les pays de l’UE, les Quinze ont jugé nécessaire de consacrer un chapitre complet à l’emploi, qui devient ainsi formellement l’une de leurs priorités. Les socialistes français, au pouvoir, voient dans cette démarche un rééquilibrage social face à l’union monétaire. Les conservateurs britanniques, dans l’opposition, sourient d’une illusoire volonté de «décréter l’emploi».