Trois cent mille ressortissants de l’Union européenne bénéficient chaque année d’une greffe de tissu prélevé sur un corps humain: peau, os, artère, tendon, veine, etc. Les dons proviennent des différents pays membres. Or, il n’existe pas encore de législation communautaire dans ce domaine. Le Groupe européen d’éthique, des sciences et des nouvelles technologies a demandé, en 1998, l’élaboration de normes de qualité et de sécurité sanitaire en suggérant la mise en place d’une structure adéquate. L’harmonisation semble, en effet, d’autant plus nécessaire que les prélèvements et la conservation des tissus à greffer, qui ne sont réglementés que dans trois pays, la France, l’Espagne et la Belgique. Ailleurs, il est pratiquement impossible de recenser tous les organismes qui collectent et gardent ces précieux prélèvements. Et encore plus difficile d’obtenir des informations sur le donneur et par conséquent sur les raisons éventuelles empêchant la greffe de ses tissus.
Trois cent mille ressortissants de l’Union européenne bénéficient chaque année d’une greffe de tissu prélevé sur un corps humain: peau, os, artère, tendon, veine, etc. Les dons proviennent des différents pays membres. Or, il n’existe pas encore de législation communautaire dans ce domaine. Le Groupe européen d’éthique, des sciences et des nouvelles technologies a demandé, en 1998, l’élaboration de normes de qualité et de sécurité sanitaire en suggérant la mise en place d’une structure adéquate. L’harmonisation semble, en effet, d’autant plus nécessaire que les prélèvements et la conservation des tissus à greffer, qui ne sont réglementés que dans trois pays, la France, l’Espagne et la Belgique. Ailleurs, il est pratiquement impossible de recenser tous les organismes qui collectent et gardent ces...
