Allemagne Le ministre de l'Intérieur pour un référendum sur les questions d'immigration
le 22 janvier 1999 à 00h00
Le ministre allemand de l’Intérieur, Otto Schily, a proposé jeudi l’introduction à l’échelle nationale du référendum, notamment pour trancher l’épineuse querelle sur l’élargissement de la double nationalité. «Je propose que nous modifiions la constitution avec une majorité des deux tiers au Bundestag», la Chambre des députés, a déclaré le ministre social-démocrate. «On pourra alors laisser la population se prononcer sur notre projet de loi» étendant notablement l’attribution de la nationalité allemande aux étrangers, a expliqué le ministre. La constitution allemande n’autorise de référendum national que sur une modification de la carte des Länder. Le champ du référendum est, en revanche, beaucoup plus large dans les Länder. Otto Schily n’ignore pas que sa proposition risque de se heurter au refus de l’opposition chrétienne-démocrate. Il a réaffirmé sa volonté d’imposer aux prétendants étrangers à la citoyenneté allemande une «déclaration de loyauté», un engagement écrit au respect de la loi fondamentale. Cette déclaration ne serait pas un «vulgaire bout de papier», a-t-il ajouté, car «la naturalisation est nulle s’il s’avère ultérieurement que la déclaration a été faite indûment ou pour satisfaire aux apparences».
Le ministre allemand de l’Intérieur, Otto Schily, a proposé jeudi l’introduction à l’échelle nationale du référendum, notamment pour trancher l’épineuse querelle sur l’élargissement de la double nationalité. «Je propose que nous modifiions la constitution avec une majorité des deux tiers au Bundestag», la Chambre des députés, a déclaré le ministre social-démocrate. «On pourra alors laisser la population se prononcer sur notre projet de loi» étendant notablement l’attribution de la nationalité allemande aux étrangers, a expliqué le ministre. La constitution allemande n’autorise de référendum national que sur une modification de la carte des Länder. Le champ du référendum est, en revanche, beaucoup plus large dans les Länder. Otto Schily n’ignore pas que sa proposition risque de se heurter...
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