Tribune Pour 99, favoriser les entreprises et imposer les plus-values

Depuis le discours d’investiture du président de la République et avec la déclaration ministérielle du Premier ministre, il a été confirmé par nos dirigeants qu’une réforme fiscale sera engagée, cette année, par le nouveau gouvernement. Le principal changement serait l’imposition accrue des catégories sociales les plus favorisées. Aujourd’hui, l’impôt progressif sur les bénéfices des professions commerciales et non commerciales représente 3 à 10 % de ces bénéfices. L’impôt sur le revenu des sociétés de capitaux est fixé à 10 %, celui sur les traitements et les salaires varie entre 2 et 10 %. Par contre, l’impôt sur les plus-values réalisées lors de cession est de 6 %, mais est rarement encaissé par l’État et les revenus des capitaux mobiliers sont taxés à 5 %. Ce sont ces derniers revenus qui doivent être taxés davantage, car ils représentent des masses de capitaux non investis directement dans les secteurs productifs et limitent la création d’emplois. Plusieurs raisons de cet ordre, devraient donc inciter le gouvernement à ne pas réviser à la hausse les taux des trois premières catégories d’imposition. Il faut rappeler que les entreprises sont, elles, créatrices d’emplois et le gouvernement devrait donc les favoriser. Une hausse du taux de l’impôt sur les sociétés pourrait, aussi, geler les progrès enregistrés au plan de la transparence. Par ailleurs, le secret bancaire rend difficile un audit strict sur les comptes de la plupart des entreprises libanaises. Le contrôle de la collecte reste donc difficile. Il faut aussi considérer des facteurs tels que la taille critique de la masse de l’impôt sur le revenu qui ne permet pas à l’heure actuelle de mener à bien des contrôles. Beaucoup d’efforts sont à faire encore dans ce premier domaine, pourtant de base. Enfin, une hausse des taux de l’impôt société, maintenant et après une baisse importante de ce même impôt, il y a quelques années poserait le problème de la crédibilité de la fiscalité libanaise aux yeux des investisseurs étrangers. Si les revenus fiscaux tirés de la fiscalité des entreprises sont attractifs, il semble qu’une imposition progressive des plus-values foncières et boursières soit opportune, accompagnée de l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières. En outre, à plus long terme, l’établissement d’un système de TVA serait sans doute le plus équitable des relèvements de recettes fiscales. La première réforme fiscale étant sans doute la mise en place d’une administration fiscale digne de ce nom dans tous les pays modernes.