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Actualités - Reportages

Que recouvrent les droits de la propriété intellectuelle ?

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits accordés aux personnes sur leurs créations intellectuelles . Ils confèrent généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant un certain laps de temps. On répartit les droits de propriété intellectuelle en deux grands groupes : — Droit d’auteur et droits connexes. Les droits des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques (livres, compositions musicales, tableaux, programmes d’ordinateurs et films) sont protégés par ce qu’on appelle le droit d’auteur . La protection conférée par le droit d’auteur et les droits connexes s’étend également aux droits des artistes interprètes. — Propriété industrielle. Elle englobe deux grands domaines. Elle concerne : a - La protection de signes distinctifs, notamment les marques de fabrique ou de commerce et les indications géographiques . La protection de ces signes distinctifs vise à promouvoir et à assurer la concurrence loyale et à protéger les consommateurs, en leur permettant de choisir entre différents produits et services. b - La protection des inventions (protégés par des brevets), des dessins et modèles industriels et des secrets commerciaux.
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits accordés aux personnes sur leurs créations intellectuelles . Ils confèrent généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant un certain laps de temps. On répartit les droits de propriété intellectuelle en deux grands groupes : — Droit d’auteur et droits connexes. Les droits des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques (livres, compositions musicales, tableaux, programmes d’ordinateurs et films) sont protégés par ce qu’on appelle le droit d’auteur . La protection conférée par le droit d’auteur et les droits connexes s’étend également aux droits des artistes interprètes. — Propriété industrielle. Elle englobe deux grands domaines. Elle concerne : a - La protection de signes distinctifs, notamment les...