Harb invite Hariri à respecter la constitution

M. Boutros Harb, député du Metn, a accusé hier le chef du gouvernement d’outrepasser les lois en vigueur et la Constitution, après avoir critiqué les explications fournies par le gouvernement pour justifier les contacts menés par son chef, M. Rafic Hariri, à l’échelle internationale et les négociations qu’il entreprend à l’étranger au nom de l’Etat libanais. Dans un communiqué qu’il a publié hier, M. Harb a précisé qu’il avait réclamé dans une question écrite adressée au gouvernement, (qui a été par la suite transformée en interpellation) un bilan détaillé du nombre des voyages entrepris par le chef du gouvernement, des décisions en vertu duquel il a été chargé de missions politiques ou diplomatiques à l’étranger et des procès-verbaux des Conseils des ministres durant lesquels il aurait présenté un rapport de mission. De manière générale, Il a reproché au chef du gouvernement sa réponse «dans laquelle il insiste sur la constitutionnalité de ses contacts, en se référant aux articles 64 et 52 de la Loi fondamentale, à la Convention de Vienne sur le droit des Traités et au décret-loi définissant les fonctions du ministère des Affaires étrangères». Pour M. Harb, cette réponse «est truffée d’erreurs constitutionnelles et légales». Elle «consacre en outre la spoliation des prérogatives du chef de l’Etat et des ministres, notamment le chef de la diplomatie, et transforme le chef du gouvernement en détenteur d’un Pouvoir absolu au détriment des prérogatives du Conseil des ministres». Après avoir fait remarquer que M. Hariri s’est «contenté de répondre à une seule des questions posées dans l’interpellation», M. Harb a estimé qu’en omettant de présenter le bilan demandé, le chef du gouvernement «prouve que ce genre de documents n’existe pas, qu’il a entrepris ses voyages officiels au nom de l’Etat libanais, qu’il a négocié avec des pays occidentaux au nom de cet Etat, et signé des conventions sans en informer le Conseil des ministres. Il prouve aussi qu’il ne communique pas au Conseil des ministres les résultats de ses missions à l’étranger et qu’il s’arroge les prérogatives du chef de l’Etat de mener des négociations et de ratifier des conventions» internationales. Se fondant sur les mêmes articles de la Constitution, cités par M. Hariri, le député de Batroun a indiqué que c’est sur le plan local que le Premier ministre représente le gouvernement et s’exprime en son nom et non pas au niveau international. «Les gouvernements ne jouissent pas d’une personnalité internationale qu’on reconnaît. C’est l’Etat avec toutes ces institutions qui incarne cette personnalité internationale. Il est représenté par son chef et non pas par le président du Conseil des ministres et c’est pour cette raison que la Constitution a confié au président de la République la mission d’entreprendre les négociations en vue de la conclusion de conventions internationales en coordination avec le chef du gouvernement et non pas avec sa participation», a déclaré M. Harb, mettant en garde contre toute interprétation des dispositions de la Constitution. Dans le même ordre d’idées, le député a considéré que la Constitution ne confère pas au chef du gouvernement «le droit de se substituer aux ministres», et «impose au contraire la présence du ministre concerné durant les réunions de travail qu’il peut tenir avec les parties concernées». Il s’est étonné dans ce cadre de ce que M. Hariri ait pu signer avec la Malaisie un accord de coopération médiatique, en l’absence du ministre concerné. «Le problème avec le chef du gouvernement est qu’il ne fait pas cas de la Constitution et des lois, d’autant qu’il essaie de justifier son comportement en affirmant «prendre soin» d’informer le chef de l’Etat de l’objet de sa visite «avant» son départ ou «à son retour», a poursuivi M. Harb considérant qu’une telle démarche «ne suffit pas à camoufler ses atteintes à la Constitution». Le député a précisé qu’il a jugé nécessaire de répondre aux explications du gouvernement «pour que les atteintes à la Constitution ne deviennent pas une routine, pour que notre système politique ne soit pas un jour soumis aux humeurs de ceux qui en ont la garde et pour que la Loi fondamentale ne devienne pas un instrument servant les intérêts des gens du Pouvoir au détriment des règles fondamentales qui garantissent la pérennité de l’Etat, la stabilité de la société ainsi que le droit et les libertés de la population».