Première judiciaire en France: des ministres jugés pour inaction

Pour la première fois dans l’histoire française, un ancien premier ministre socialiste, Laurent Fabius, et deux membres de son gouvernement seront jugés pour inaction politique dans un scandale ayant coûté la vie à plusieurs centaines d’hémophiles ayant reçu du sang contaminé par le virus du sida au milieu des années quatre-vingt. Suivant l’exemple de M. Fabius qui a souhaité que ce procès puisse se dérouler le plus rapidement possible, l’ex-secrétaire d’Etat à la santé, Edmond Hervé, a annoncé par l’entremise de son avocat, qu’il acceptait son jugement. Il ne contestera pas devant la plus haute instance judiciaire française, la Cour de cassation, l’arrêt prononcé la semaine dernière le renvoyant devant les tribunaux pour cette affaire. Troisième personnalité inculpée, Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des Affaires sociales, pourrait bien faire de même, a indiqué son avocat. Tous trois sont inculpés pour «homicides involontaires et atteintes involontaires à l’intégrité physique». Ils risqueront jusqu’à deux ans de prison. MM Fabius et Hervé ont toutefois critiqué leur mise en jugement dans des déclarations. A l’époque où avait éclaté l’affaire en 1991, Mme Dufoix avait eu un commentaire resté célèbre. «Je me sens pleinement responsable mais pas coupable» avait-elle dit. Le procès de ces trois personnalités pourrait s’ouvrir dès la fin de l’année, devant la Cour de justice de la République, une juridiction spéciale, chargée de juger des ministres pour des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions. Ce sera aussi la première fois depuis sa création en 1993 que ce tribunal, fonctionnant comme une cour d’Assises, sera amené à siéger. Il est composé de quinze membres: six députés, six sénateurs (Chambre haute) et trois magistrats de la Cour de cassation. L’arrêt renvoyant les trois anciens gouvernants devant la justice, dont le texte avait été rendu public lundi soir, est très sévère. Il reproche en effet à M. Fabius, qui préside aujourd’hui l’Assemblée nationale, et à ses deux ministres d’avoir «contribué à créer les conditions qui ont rendu possibles les contaminations». L’arrêt est particulièrement dur contre Edmond Hervé, en affirmant que sa «passivité ne laisse pas de surprendre. Il aurait dû intervenir, au besoin par voie réglementaire». «Mais soucieux pour des raisons politiques de ménager un milieu homosexuel menacé d’exclusion (...) pétrifié par la crainte d’alerter l’opinion publique, il s’obstine à sous-estimer le risque sanitaire», poursuit cet arrêt. Il relève encore que «l’inaction de Georgina Dufoix (...) est susceptible de caractériser un comportement de négligence fautive». Plus de 1.200 hémophiles avaient été infectés par du sang contaminé par le virus du sida avant la mise en place en 1985, jugée trop tardive, d’un test de dépistage pour les donneurs de sang. Environ 500 d’entre eux sont morts. L’affaire avait été révélée en 1991 par un rapport officiel montrant que les principaux responsables de la santé publique avaient laissé en circulation jusqu’en septembre 1985 des lots sanguins non chauffés, alors que la contamination de ces produits par le virus du sida avait été signalée depuis décembre 1984. Selon les victimes et leurs familles, le gouvernement se serait tu à l’époque pour retarder l’utilisation d’un test de dépistage, fabriqué par le laboratoire américain Abott, afin de favoriser l’Institut Pasteur, organisme de recherche français qui tentait de mettre au point son propre test. Une trentaine de personnes, dont des médecins et des responsables de centres de transfusion sanguine, ont été aussi mises en cause dans ce dossier. L’ancien directeur du Centre national de transfusion sanguine, le Dr Michel Garretta, à déjà purgé une peine de quatre ans de prison. (AFP)