Actualités - CHRONOLOGIE
Début aujourd'hui des vacances judiciaires
le 15 juillet 1998 à 00h00
C’est aujourd’hui que commencent les vacances judiciaires qui se prolongeront jusqu’au 1er octobre prochain. Toutefois, les parquets, les juges d’instruction, ainsi que les différents tribunaux assureront une permanence suivant un agenda établi.
C’est aujourd’hui que commencent les vacances judiciaires qui se prolongeront jusqu’au 1er octobre prochain. Toutefois, les parquets, les juges d’instruction, ainsi que les différents tribunaux assureront une permanence suivant un agenda établi....
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