Le gouvernement de Nouvelle-Ecosse a annoncé que les couples homosexuels de la province seraient considérés comme des couples hétérosexuels en ce qui concerne les pensions de veuvage. Deux plaintes avaient été déposées en 1995 auprès de la commission des droits de l’homme de Nouvelle-Ecosse, l’une sur la pension concernant un fonctionnaire, et l’autre celle d’un enseignant. Le gouvernement a reconnu le bien-fondé de ces requêtes et a accepté de faire bénéficier les amis survivants des mêmes avantages sociaux que des conjoints survivants de couples hétérosexuels. Le mois dernier, la Cour d’appel de l’Ontario avait estimé déjà que les amis homosexuels survivants pouvaient bénéficier de pensions de veuvage. (AFP, Reuters)
Le gouvernement de Nouvelle-Ecosse a annoncé que les couples homosexuels de la province seraient considérés comme des couples hétérosexuels en ce qui concerne les pensions de veuvage. Deux plaintes avaient été déposées en 1995 auprès de la commission des droits de l’homme de Nouvelle-Ecosse, l’une sur la pension concernant un fonctionnaire, et l’autre celle d’un...
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