Echelle des salaires : les députés mettent les bouchées doubles

Les commissions parlementaires mixtes ont exclu, au cours de leur dernière réunion, les fonctionnaires municipaux de la nouvelle échelle des salaires et ont modifié le barème défini par le gouvernement pour déterminer le salaire minimum dans le secteur public. Elles ont toutefois créé la surprise en décidant d’examiner les moyens susceptibles de financer les nouveaux salaires. Les commissions parlementaires des Finances et du Budget, de l’Administration et de la Justice, de l’Education et de la Culture, de la Défense et de la Sécurité sont sur le point d’achever l’examen du projet de loi sur l’échelle des salaires des fonctionnaires du secteur public. La semaine prochaine, elles s’attaqueront à l’article relatif aux salaires de retraite et semblent toujours déterminées à réduire autant que possible les écarts entre les traitements de trois catégories de fonctionnaires à la retraite: ceux qui ont pris leur retraite avant 1991, puis entre 1991 et 1996, et enfin après 1996. Entre-temps, la direction générale du ministère des Finances aura présenté aux commissions un rapport sur le nombre des fonctionnaires à la retraite. Selon le ministre d’Etat aux Finances, M. Fouad Siniora, le nombre des fonctionnaires à la retraite est de 45.000 dont les deux tiers ont cessé de travailler avant 1991. Bien qu’il ait souvent répété, à l’instar du chef du Parlement, M. Nabih Berry, et de nombreux députés, qu’il appartient au gouvernement de trouver les moyens nécessaires au financement de la nouvelle échelle des salaires, le vice-président de la Chambre, M. Elie Ferzli, a créé la surprise en annonçant que les commissions plancheront la semaine prochaine sur l’effet rétroactif «et les moyens susceptibles d’assurer à l’Etat les fonds dont il a besoin pour le payer». L’effet rétroactif couvre les années 1996, 1997 et 1998. Pourtant, les articles 13 et 14 qui ne fixent pas de plafond pour le paiement de ces arriérés stipulent clairement que c’est par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre des Finances que les moyens de financement seront déterminés. Divergences de vues Les députés souhaitent aussi fixer un plafond pour le paiement des arriérés de peur que le gouvernement ne se dérobe à ses responsabilités, profitant de cette lacune au niveau de la loi. Ils tiendront mardi, mercredi et jeudi des réunions qui seront consacrées aux deux points susmentionnés. M. Ferzli a dit s’attendre à ce que le débat se prolonge davantage, étant donné les divergences de vues. Une fois que les deux articles en suspens seront votés, les commissions passeront à l’examen des deux échelles des salaires des magistrats et des militaires. Il convient d’indiquer que lors de leur dernière réunion au Parlement, jeudi dernier, les commissions ont exclu les fonctionnaires municipaux de la nouvelle échelle, estimant qu’ils ne peuvent pas bénéficier des majorations prévues dans le texte de loi «du moment que les municipalités jouissent d’une autonomie politique, administrative et financière et définissent elles-mêmes les salaires de leurs fonctionnaires». Concernant le salaire minimum dans les administrations, les commissions ont modifié le barème défini par le gouvernement pour le déterminer. L’article voté par les commissions précise que «le salaire minimum ne sera plus retenu à partir du 1er janvier 1999 comme indice dans les textes légaux et réglementaires mais sera remplacé, dans tous les cas, par l’indice constitué comme suit: un montant de 300.000 livres auquel sera ajouté l’équivalent du taux d’inflation annuel fixé par la Banque du Liban, en vertu des études élaborées par les institutions financières et les centres de statistiques concernés et approuvé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre des Finances». Le texte initial prévoyait d’ajouter l’équivalent de la moitié seulement du taux d’inflation aux 300.000 livres. En vertu de l’article voté, «l’indice en question sera révisé annuellement en fonction de ce qui suit: un montant de 300.000 livres auquel sera ajouté l’équivalent de la moitié du taux d’inflation cumulé et fixé conformément aux dispositions de l’alinéa précédent». Le député Zaher el-Khatib juge inconcevable que l’échelle des salaires soit votée avant qu’il n’y ait un recensement dans les administrations permettant de connaître le nombre des fonctionnaires qui travaillent effectivement et de ceux qui encaissent tout en restant chez eux. M. Khatib a de nouveau critiqué les arguments que soulève M. Siniora pour justifier l’incapacité de l’Etat à majorer davantage les salaires et les indemnités de «ceux qui le méritent parmi les fonctionnaires», réaffirmant qu’«il suffit au gouvernement de revoir sa politique fiscale, de développer les secteurs productifs, de mettre un terme au gaspillage et aux détournements de fonds, de réaliser la réforme administrative et de revoir sa politique de développement pour remplir ses caisses».