Le ministre des finances insiste en commissions sur la nécessité d'assurer de nouvelles recettes Le bras de fer se poursuit entre Siniora et les députés au sujet de l'échelle des salaires

En dépit des vives protestations du ministre d’Etat aux Finances, M. Fouad Siniora, les commissions parlementaires mixtes ont estimé que les fonctionnaires des établissements publics non assujettis au Code du travail doivent, au même titre que leurs collègues des autres administrations, bénéficier d’une révision à la hausse de leurs salaires et pensions de retraite. Ils ont amendé dans ce sens un des articles du projet de loi concernant la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public, au grand dam de M. Siniora. Pour le gouvernement, la nouvelle échelle des salaires doit s’appliquer seulement aux fonctionnaires des administrations qui sont soumis au Code du travail, ce qui exclut diverses institutions publiques qui ont chacune en revanche un statut particulier agréé par le ministère de tutelle. Effarés par les propos du ministre qui, la veille, avait reconnu que l’échelle des salaires était inéquitable en expliquant que l’Etat ne pouvait pas faire autrement vu ses moyens financiers, les députés s’efforcent de réduire les écarts entre les salaires et les pensions de retraite des différentes catégories de fonctionnaires et de remédier ainsi à l’injustice qu’ils reprochent à l’Exécutif. Seulement voilà: ce souci d’équité va coûter à l’Etat beaucoup trop d’argent. A elle seule, la majoration des salaires et des pensions de retraite des employés des institutions publiques (comme l’Institut national de l’emploi et l’Office des recherches agricoles) va obliger l’Etat à débourser par an 90 milliards de livres, a-t-on appris de sources parlementaires. C’est ce qui explique l’opposition farouche de M. Siniora. Le ministre a en vain tenté d’expliquer aux parlementaires que les fonctionnaires des institutions publiques ont un régime spécial. Eviter l’inflation M. Siniora a insisté sur le fait que le gouvernement veut éviter l’erreur commise sous le mandat de M. Omar Karamé lorsque les salaires avaient été majorés dans une proportion allant jusqu’à 200%, grevant ainsi le budget de l’Etat et contribuant directement à la chute de la livre. Le ministre a aussi fait remarquer que c’est toute la population qui devra assumer les charges financières découlant de la nouvelle échelle des salaires. Il a présenté ces charges comme étant «la conséquence directe de la volonté de rendre justice à une catégorie de la population». Le ministre ne conteste pas la légitimité de cette volonté qu’il considère d’ailleurs comme «un pas important sur la voie de la réforme administrative» mais veut en atténuer le coût. Si les députés, notamment les opposants parmi eux, ne sont pas d’accord sur ce point, c’est parce qu’ils considèrent que l’Etat est capable de renflouer le Trésor pour peu qu’il se décide à revoir sa politique fiscale et financière et qu’il rationnalise ses dépenses. Pour des députés comme M. Mohamed Abdel-Hamid Beydoun, le gouvernement aurait pu assurer les fonds qu’exige l’application de la nouvelle échelle des salaires, s’il avait au moins tenu compte du plan dit de redressement mis au point en novembre dernier par les chefs de l’Etat, du Parlement et du gouvernement. Ce plan avait, à l’époque, constitué une base pour l’examen en commissions du projet de Budget et avait été justement élaboré pour éliminer les dépenses inutiles et remplir les caisses de l’Etat. Pour l’opposition parlementaire, ce ne sont pas les moyens qui manquent mais la volonté. Tous ces points ont été soulevés durant la deuxième réunion que les commissions parlementaires des Finances et du Budget, de l’Administration et de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur et de la Sécurité, de l’Education et de la Culture, ont tenue sous la présidence, d’abord, du vice-président de la Chambre, M. Elie Ferzli, puis de M. Chaker Abou Sleiman, président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. M. Ferzli a dû sortir à un moment donné pour recevoir l’ambassadeur des Etats-Unis, M. Richard Jones. La réunion a été consacrée au cas des institutions publiques et, selon M. Ferzli, le point de vue des groupes de fonctionnaires et d’anciens employés de l’Etat seront pris en considération. Les députés ont pris connaissance mardi des remarques de ces derniers et ont entamé hier l’examen du projet de loi article par article...pour découvrir qu’il comporte de nombreuses «lacunes». Une des «lacunes» sur lesquelles les parlementaires se sont attardés et qui a été plus tard mise en relief par M. Ferzli durant sa conférence de presse concerne l’effet rétroactif. Le gouvernement s’est engagé, il est vrai, à verser aux fonctionaires les arriérés des salaires qu’ils étaient supposés recevoir depuis le premier janvier 1996, à condition de les échelonner, mais n’a pas déterminé dans la loi le délai de paiement. Les députés ont assimilé cette omission à l’émission d’un chèque sans provision, a expliqué le vice-président de la Chambre. Place de l’Etoile, on craint que l’Exécutif ne suspende plus tard le paiement de ces arriérés, prétextant des difficultés financières. L’échelonnement doit normalement porter sur quatre ans mais cette question n’a toujours pas été tranchée et, selon M. Ferzli, le ministre d’Etat aux Finances a promis de fixer un délai d’échelonnement. Interrogé à ce sujet au terme de la réunion, M. Siniora a répondu, laconique, que les arriérés seront payés lorsque les fonds seront assurés. Bien que les amendements apportés ne touchent pas réellement au fond du texte, il n’en demeure pas moins qu’ils sont nombreux. Les députés n’arrivaient pas facilement à comparer le texte qu’ils avaient voté il y a plusieurs mois et celui que le gouvernement a modifié. M. Saleh Kheir a proposé la formation d’une sous-commission d’étude qui sera formée des présidents des commissions, mais sa suggestion n’est pas passée, pas plus que celle de la formation d’une sous-commission de rédaction qui mettrait en relief les différences entre le projet de loi voté en commissions et le texte sous étude. M. Abou Sleiman a demandé aux députés d’étudier chacun le texte en soirée pour pouvoir formuler aujourd’hui leurs remarques. A la lumière des remarques faites, il sera décidé s’il faut ou non former une sous-commission d’étude qui aura un délai déterminé pour présenter son rapport. «Il ne faut surtout pas que l’examen du texte traîne», a affirmé M. Abou Sleiman confirmant ainsi la tendance parlementaire à se dépêcher dans l’étude du projet de loi, mais sans le bâcler, pour que le Parlement puisse le voter avant septembre, c’est-à-dire avant que la bataille présidentielle ne commence. Les commissions tiendront une nouvelle réunion ce matin pour poursuivre l’examen du texte. Elles seront en session ouverte jusqu’à ce que le projet de loi soit voté, a annoncé M. Ferzli. Le vice-président de la Chambre a réaffirmé qu’il appartient au gouvernement de trouver les sources de financement de la nouvelle échelle des salaires. «Si le gouvernement a des propositions à ce sujet, qu’il élabore un projet de loi et le présente à la Chambre», a-t-il ajouté.