Colloque international à l'USEK L'eau pose de plus en plus de problèmes et offre de moins en mois de ressources

Le problème de l’eau prend dans notre monde actuel une ampleur qui n’est que justifiée vu les problèmes de pollution, la pénurie qui menace de plus en plus les populations (une personne sur trois manquerait d’eau) et les infractions en la matière. Il était temps d’examiner de plus près les législations en matière d’eau afin de préserver cette ressource vitale. C’est l’évolution de ces législations que tente de montrer un colloque qui se tient depuis jeudi à l’Université Saint-Esprit de Kaslik (USEK) — il se termine aujourd’hui — sur le thème «Droit international et droit comparé des cours d’eau internationaux: éducation à une culture d’une eau partagée et protégée». Ce colloque s’est caractérisé par une présence très remarquée de personnalités politiques et d’experts venus de divers pays. Le séminaire est organisé par l’USEK et par l’Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille (France). Le colloque s’est évidemment intéressé au droit international de l’eau aussi bien qu’aux cas libanais et méditerranéen. Les infractions, la pollution et surtout l’avenir incertain de cette ressource dans la planète sont tous des problèmes qui ont été passés en revue. L’intervention de M. Jacques Sironneau, chef du Bureau de la réglementation, division de l’eau, au ministère français de l’Environnement, avait pour thème «Le droit international de l’eau existe-t-il?», et était axée sur le rôle d’une législation internationale dans le règlement de conflits déclenchés par des problèmes en rapport avec l’eau. «Dans un certain nombre de pays, la pression sur la ressource en eau est devenue tellement forte qu’elle constitue à la fois un attribut et un symbole de pouvoir politique, et que de nouveaux conflits peuvent se produire lorsque les Etats voudront s’assurer de la sécurité de leur approvisionnement», a-t-il dit. «Même si des avancées diplomatiques et politiques constituent un préalable indispensable au désamorçage des conflits, l’application des règles du droit international de l’eau constitue un élément majeur pour permettre leur résolution». Elément moteur Parlant du Liban, M. Hyam Mallat, professeur de droit de l’environnement à l’Ecole supérieure d’ingénieurs de l’Université Saint-Joseph (USJ), a déclaré: «Les implications sociales et économiques exigent de considérer le problème de l’eau comme étant une ressource nationale du domaine public, nécessaire pour répondre aux besoins quotidiens des citoyens et des résidents et aux exigences du développement économique qui fait de l’eau l’élément moteur de la promotion agricole et industrielle». Selon M. Mallat, l’eau était gérée et utilisée par les consommateurs sur base d’us et de coutumes, avant qu’une série de législations ne soient instaurées, les premières par les Ottomans au XIXe siècle, les secondes par les autorités mandataires françaises à partir de 1920, et les dernières depuis l’ère de l’indépendance. «Avec la fin de la guerre et à partir de 1991, la nécessité d’une reconsidération totale de la structure administrative et une réforme institutionnelle du secteur de l’eau s’est imposée», a poursuivi M. Mallat. Cette réforme a consisté, d’une part à faire fusionner les multiples offices et commissions de distribution d’eau potable en cinq centres régionaux et, d’autre part en un projet proposé par le ministère des Ressources qui reconnaisse les principes généraux en matière d’hydro-politique, redéfinisse les missions du ministère, et crée, toujours dans le cadre du ministère, une commission de contrôle des tarifs. Pour parler de l’«eau au Liban» (titre de l’intervention), M. Nabil Khalifé, professeur à l’USEK, s’est aidé des idées de M. Federico Mayor, directeur général de l’UNESCO. M. Khalifé a ainsi énoncé plusieurs remarques sur l’état de l’eau du Liban: d’une part, l’eau est le facteur le plus important de la spécificité libanaise. D’autre part, la présence militaire étrangère met le pays sous la pression de ses voisins et de leurs ambitions. D’un autre côté, la puissance de l’Etat sur un certain territoire ne devrait être contrebalancé par aucun autre. Enfin, il faudrait agir au plus vite sans plus se contenter de paroles. Stocker l’eau M. Fayez Mattar, magistrat et professeur de droit, s’est interrogé sur la propriété de l’eau et les peines en cas d’infraction. Son intervention avait pour thème «Les lois administratives, pénales et civiles relatives à l’eau au Liban». «L’eau en droit libanais appartient au domaine public», a-t-il affirmé. Mais M. Mattar a également observé que les propriétaires d’une eau privée profitent de certaines servitudes (sortes de privilèges) alors que, parallèlement, l’Etat peut leur imposer ses propres restrictions au nom du bien public. Il révèle également qu’il existe un nombre de lois pénales qui punissent sévèrement les infractions: empiéter sur le domaine public ou polluer l’eau qui sert à l’alimentation publique peut-être passible de prison, de condamnation aux travaux forcés et d’amendes au montant élevé. Mais à la question de savoir si les lois en vigueur suffisent à régler tous les problèmes, M. Mattar répond par la négative, considérant qu’il faut obliger l’administration à stocker en hiver les eaux excédentaires et les utiliser pour l’irrigation, afin que l’eau ne se perde pas vainement dans la mer. Enfin, M. Fadi Comair, président de l’Office des eaux du Litani, a exposé la teneur du projet lié à ce fleuve depuis déjà une quarantaine d’années. «Le Litani est le seul fleuve important dont le cours est limité au territoire libanais, et cela a attiré depuis longtemps l’attention des autorités du pays, désireuses de développer les ressources naturelles au Liban», a-t-il précisé. Après un bref historique du projet élaboré par les ingénieurs Albert Naccache et Ibrahim Abdel Al, M. Comair a expliqué que, «dans les trois centrales d’électricité du Litani, la quantité produite constitue 13,5% du potentiel de production d’électricité au Liban mais, toutes moyennes confondues, ces 13% constituent effectivement 20% de la production nationale, environ 600 millions de kilowatts/heure par an». Plusieurs plans pour l’irrigation de grandes plaines dans la Békaa et le Liban-Sud sont en cours, bien qu’ils aient été interrompus par la guerre. Et de conclure: «Tout le territoire libanais souffre aujourd’hui de déficiences majeures en eau et la situation devrait empirer vers 2005. Le développement du fleuve Litani est donc plus que jamais essentiel. Le coût du projet est actuellement estimé à 900 millions de dollars».