Un retrait en trois étapes étalé sur douze semaines

Voici le texte intégral de la proposition américaine pour débloquer le processus de paix israélo-palestinien, selon le quotidien israélien «Haaretz» qui l’a publié jeudi (traduction à partir de l’original en anglais): «Sur une période de douze semaines divisées en trois étapes, les obligations et engagements israéliens et palestiniens seront mis en œuvre selon une approche parallèle échelonnée, comme décrit ici: «I — PREMIÈRE ÉTAPE: SEMAINE 1 À LA FIN DE LA SEMAINE 5 «A — Immédiatement: «1. Des négociations pour un statut permanent (des territoires) seront immédiatement reprises. «2. Le comité trilatéral de sécurité (américano-israélo-palestinien) sera réactivé pour traiter de toutes les questions de sécurité. Lors des premières réunions, des responsables de la sécurité de l’Autorité palestinienne exposeront les résultats des interrogatoires des détenus. Il se réunira toutes les deux semaines et rapportera directement au président Yasser Arafat et au premier ministre Benjamin Netanyahu. «B — Durant les deux premières semaines. «3. Dans les deux premières semaines, la partie israélienne se déploiera de 2% de C (territoire occupé par Israël) vers B (zone sous contrôle mixte) et de 7,1% de B vers A (territoire autonome). «4. La coordination et la coopération sécuritaires israélo-palestiniennes seront reprises à tous les niveaux et sans condition. «5. Le Comité exécutif de l’OLP endossera la lettre de M. Arafat au président (Bill) Clinton concernant la Charte palestinienne. «6. M. Arafat prendra un décret exécutif contre l’incitation à la violence. «7. Un comité israélo-palestinien sera formé pour traiter de l’incitation à la violence. Les Américains pourraient aussi y participer. Le comité sera composé, pour chaque partie, d’un député élu, d’un responsable de la sécurité, d’un avocat et d’un journaliste. «8. Un comité de sécurité américano-palestinien sera établi pour traiter de questions spécifiques de sécurité, telles que le suivi des dossiers d’individus qui ont commis des actes terroristes. Ont-ils été arrêtés? Ont-ils été jugés? Ont-ils été condamnés? Sont-ils toujours détenus? «L’arrestation des individus soupçonnés d’actes de violence et de terrorisme — selon la liste — sera mise en œuvre conjointement pour l’enquête et la mise en accusation. «9. Le comité trilatéral de sécurité introduira des mécanismes de surveillance et de mise en œuvre afin de combattre le terrorisme au niveau régional. Lors des premières rencontres, l’Autorité palestinienne fera rapport sur les mesures prises pour mettre hors-la-loi les groupes violents et militants. «II — DEUXIÈME ÉTAPE: SEMAINE 6 À LA FIN DE LA SEMAINE 11 «1. La partie israélienne se redéploiera de 5% de C à B. «2. M. Arafat va ratifier la loi sur la détention d’armes, qui sera suivie par l’établissement d’un programme systématique pour la collection et l’élimination des armes illégales. «3. Le comité trilatéral de sécurité traitera de la question de la contrebande d’armes. «4. La partie palestinienne remettra à la partie israélienne une liste de noms des membres de la force de police palestinienne, conformément à l’accord intérimaire. «5. Le comité de gestion traitera de la question de l’extradition des suspects. Après avoir reçu tout le matériel pertinent, l’Autorité palestinienne apportera sa réponse dans les quatre semaines, conformément à l’accord intérimaire. «III — TROISIÈME ÉTAPE: SEMAINE 12 «1. La partie israélienne se redéploiera de 5% de C vers B, 1% de C vers A et 7,1% de B vers A. «IV — AUTRES DISPOSITIONS «1. Un comité palestino-israélien sera établi pour la troisième phase du redéploiement. Il fera rapport à la partie américaine une fois par semaine. La partie américaine s’en tiendra à la lettre de M. Warren Christopher du 17 janvier 1997. «2. Les questions intérimaires en suspens — libération de prisonniers, aéroport de Gaza, zone industrielle — seront mises en œuvre dans les douze semaines. Des efforts sérieux seront faits pour mettre en œuvre les autres questions. «A côté de l’initiative américaine, il y aura aussi deux mémorandums d’accord américano-israélien et américano-palestinien, portant sur des mesures unilatérales. «A — Les Palestiniens s’engagent à: « — Ne pas prendre de mesures unilatérales modifiant le statut de la Cisjordanie et de la bande de Gaza d’ici au 4 mai 1999. «— L’OLP ne mettra pas en cause le statut d’Israël à l’ONU. «— L’Autorité palestinienne n’accordera pas de permis de construire en zone C en dehors du cadre du comité conjoint. «B — La partie israélienne s’engage à: «— Ne pas construire de nouvelles implantations. «— Ne pas agrandir de façon significative les implantations existantes. L’agrandissement ne peut pas avoir lieu en dehors des zones immédiatement contiguës. «— Ne pas confisquer de terres. Si des terres sont confisquées pour des routes de contournement, les Israéliens fourniront le plan spécifique et les raisons spécifiques pour chaque route. «— Israël s’abstiendra de démolir des maisons (1.800 maisons sont prévues pour être démolies). Israël ne démolira pas de maisons construites sans permis». (AFP)