Projet de révision du code de commerce(photo)

La commission parlementaire de l’Economie et du Commerce a décidé de modifier «entièrement» le Code du commerce en vue de «suivre les changements économiques et commerciaux qui s’opèrent sur les plans local et international». La commission que préside M. Mohamed Fneich s’est réunie hier en présence du ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, du président de la commission parlementaire de modernisation des lois, M. Auguste Bakhos, et de plusieurs représentants de la Fédération des Chambres de commerce et d’industrie. A l’ordre du jour, une proposition de loi portant amendement du Code du commerce. Le texte avait été élaboré par la commission parlementaire de modernisation des lois et avait été soumis au Parlement par le député Mohamed Soueid. Avant d’entamer l’examen du texte de loi, les députés ont voulu recueillir le point de vue du ministre de la Justice et des représentants des Chambres de commerce. Ils ont fini par former une sous-commission constituée des députés Michel Pharaon et Sélim Diab qui devra examiner la proposition de loi à la lumière des remarques qui seront formulées par la commission de modernisation des lois relevant du ministère de la Justice ainsi que par la Fédération des chambres de commerce. La commission reprendra ses débats dès que les deux députés termineront leur mission.