Le Conseil constitutionnel rapelle à ses membres l'obligation de réserve

Le Conseil constitutionnel a rappelé à ses membres «l’obligation de réserve, la nécessité d’éviter de prendre position et de donner des avis, qui sont en contradiction avec leur mission, surtout en ce qui concerne des sujets dont ils peuvent être saisis conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la loi portant sur la création du Conseil constitutionnel». Dans un communiqué rendu public hier à l’issue de sa réunion en séance plénière, le Conseil constitutionnel a précisé que «le bureau du Conseil présidé par le juge Amine Nassar et en présence des magistrats Kamel Raydane et Hussein Hamdane, a, lors de sa réunion hebdomadaire tenue le 21 avril 1998, pris connaissance de ce qui a été publié dans les journaux dans leur édition du 16 avril au sujet du deuxième séminaire du Centre libanais des études juridiques et économiques organisé sous le thème «la démocratie au Liban». «Il est apparu que l’un des membres du Conseil constitutionnel a participé à ce séminaire sans en informer le président du Conseil. Il est intervenu au cours de la première séance des travaux du séminaire et a accordé par la suite une déclaration au quotidien «An-Nahar». Dans cet entretien, il a abordé certains aspects du système politique et constitutionnel en vigueur au Liban, a donné des avis et adopté certaines positions. Le bureau du Conseil constitutionnel a ainsi jugé nécessaire d’en débattre en séance plénière». A travers son communiqué, le Conseil constitutionnel paraît viser le juge Antoine Kheir, qui avait pris part au séminaire du Centre libanais des études juridiques, la semaine dernière. Dans son intervention, il avait estimé que le système libanais a toujours été basé sur une entente confessionnelle. Il avait considéré «qu’avant Taëf, le système libanais était parlementaire mais le déséquilibre résidait dans le fait que le président de la République avait trop de prérogatives. Après Taëf, un autre déséquilibre est né: c’est le parlement qui a trop de prérogatives et il est pratiquement impossible de le dissoudre», avait-il dit avant de souligner que «les ministres participent au vote au cours des séances du Cabinet même s’ils ne sont pas d’accord, alors qu’ils devraient démissionner ce qui fait des gouvernements de petits parlements». Il est à signaler que le juge Antoine Kheir s’est refusé hier à faire un quelconque commentaire.