Le gouvernement déterminera aujourd'hui les localités exclues des municipales

Trois dossiers particulièrement cruciaux sont prévus à l’ordre du jour du Conseil des ministres extraordinaire qui se tiendra ce soir au palais de Baabda sous la présidence du chef de l’Etat M. Elias Hraoui: l’approbation définitive et le transfert au Parlement du projet de loi sur la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public; l’examen de nouvelles mesures fiscales visant à financer le rétroactif du réajustement des salaires des fonctionnaires; et la détermination des localités qui seront exclues des prochaines élections municipales dont le premier tour devrait avoir lieu le 24 mai prochain au Mont-Liban. Cet ordre du jour manifestement chargé a incité les hauts responsables à redoubler d’efforts durant le week-end dernier afin de préparer la séance du cabinet. Le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, a notamment conféré dans ce cadre avec le «numéro deux» syrien M. Abdel Halim Khaddam qui a également reçu dans la matinée d’hier le vice-premier ministre M. Michel Murr qu’il a retenu à déjeuner. M. Murr s’est, d’autre part, entretenu, toujours à Damas, avec le chef d’état-major de l’armée syrienne, le général Hekmat Chéhabi, ainsi qu’avec le chef des Services de renseignements syriens au Liban, le général Ghazi Kanaan. La visite de M. Murr sur les bords du Barada pourrait être liée aux préparatifs des élections municipales. Le gouvernement devrait se prononcer en effet aujourd’hui sur la liste des villages et localités — situés en dehors de la «zone de sécurité» — où les municipales ne peuvent pas avoir lieu. Ces localités seraient au nombre d’une vingtaine au moins. Le scrutin ne peut y être organisé soit parce qu’elles sont très proches de la ligne de démarcation avec Israël, soit parce qu’elles sont encore désertées par leurs populations d’origine du fait des retombées de la guerre. La détermination de la liste de ces localités risque de donner lieu à des tiraillements au sein même du gouvernement. Selon certaines informations, le ministère de l’Intérieur aurait envisagé d’inclure dans cette liste les localités de Sohmor et de Yohmor situées pratiquement sur la ligne de front dans la Békaa-Ouest. Cette option est toutefois rejetée par le mouvement Amal qui estime que rien ne justifie dans les circonstances présentes la non-organisation des élections municipales à Sohmor et Yohmor. Parallèlement au dossier des municipales, le Conseil des ministres pourrait également se pencher aujourd’hui, une nouvelle fois, sur le projet de mariage civil facultatif préconisé par le président Hraoui. C’est du moins ce qu’affirment certaines sources généralement bien informées qui précisent que le chef de l’Etat demanderait à cette occasion que le projet soit transféré au ministère de l’Intérieur, en même temps que les observations et les remarques formulées par certains membres du gouvernement. A l’issue des élections municipales, le ministère de l’Intérieur s’emploierait à élaborer une nouvelle mouture du projet de loi de manière à tenir compte de toutes les remarques suscitées par la proposition du président Hraoui. Le projet de mariage civil facultatif avait provoqué, rappelle-t-on, une vive opposition de la part de M. Hariri et de l’ensemble des chefs spirituels aussi bien chrétiens que musulmans. Le transfert du dossier au ministère de l’Intérieur permettrait ainsi de renvoyer aux calendes grecques l’approbation de la loi en question. Les mesures fiscales En ce qui concerne la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public, elle devrait être avalisée définitivement ce soir pour être transférée aussitôt au Parlement. Elle avait déjà été approuvée il y a près de deux semaines par le gouvernement. Certains ministres ayant formulé diverses remarques «d’ordre juridique», l’approbation définitive du projet avait été reportée pour mettre au point la mouture finale du texte qui sera soumis à la Chambre. Parallèlement à la nouvelle échelle des salaires, le Conseil des ministres pourrait être saisi ce soir de plusieurs propositions du ministère des Finances visant à imposer de nouvelles mesures fiscales qui permettraient de financer le rétroactif du réajustement des salaires des fonctionnaires. Le montant de ce rétroactif (qui couvre les années 1996, 1997 et 1998) s’élève à 1200 milliards de livres libanaises (à raison de 400 milliards de LL par an). Le gouvernement, rappelle-t-on, avait approuvé une surtaxe de 2% sur tous les produits importés ainsi qu’une taxe de 10 pour cent sur le tabac importé afin de financer le coût annuel de la nouvelle échelle des salaires (400 milliards de LL par an). Ces surtaxes ne couvrant nullement le rétroactif, de nouvelles mesures fiscales sont envisagées, dont notamment une augmentation du prix de l’essence ainsi qu’une révision (à la hausse) de la quote part de l’Etat dans l’exploitation du réseau cellulaire dans le pays. Reste à signaler, en conclusion, que le Conseil des ministres pourrait réviser ce soir la surtaxe de 2% sur les produits importés de manière à augmenter la taxe sur les produits de luxe et réduire l’imposition fiscale sur les produits de grande consommation.