L’alinéa 1 de l’article 15 du code de la fonction publique promulgué par décret-loi numéro 112, en date du 12/6/59, stipulait : – «Il est interdit aux fonctionnaires de s’occuper de questions politiques, d’adhérer à des partis politiques, d’en porter les insignes. Ou de s’exprimer en public ou de publier des articles, des ouvrages, des déclarations dans toutes questions sans une autorisation écrite de leur supérieur hiérarchique au ministère». Sous Hraoui et Omar Karamé, en mai 92, on a supprimé la première partie de cet alinéa 1 concernant les activités politiques. Pour la remplacer par les dispositions suivantes, bien plus souples : – «Les fonctionnaires doivent renoncer totalement, au cas où ils appartiendraient à des partis, des instances, des conseils, des associations politiques ou politico-communautaires, à toute mission et à toute responsabilité dans ces partis, ces instances, ces conseils et ces associations». La nuance est de taille : si l’activisme est prohibé, l’appartenance et l’allégeance ne le sont plus. Aussi, beaucoup pensent-ils qu’on devrait revenir à l’ancien texte.
L’alinéa 1 de l’article 15 du code de la fonction publique promulgué par décret-loi numéro 112, en date du 12/6/59, stipulait : – «Il est interdit aux fonctionnaires de s’occuper de questions politiques, d’adhérer à des partis politiques, d’en porter les insignes. Ou de s’exprimer en public ou de publier des articles, des ouvrages, des déclarations dans toutes...
Les plus commentés
Après Bou Saab, Alain Aoun : la démarche de limogeage mise sur les rails
Don européen : suite à la levée de boucliers, Berry et Mikati s’activent
Oussama Hamdane : Nous avons accepté l’accord de trêve sans renoncer à nos constantes