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Actualités - Chronologie

L'extradition : une course d'obstacles de longue haleine

Augusto Pinochet va désormais faire face à une bataille de longue haleine devant la justice britannique, qui devrait mettre plusieurs mois pour instruire la requête d’extradition déposée par l’Espagne contre l’ancien dictateur. Première étape: vendredi 14h00 GMT et locales. Le général a pour la première fois rendez-vous avec les juges britanniques. Les magistrats de Bow Street Court se transporteront dans le sud-est de Londres à Belmarsh Road pour une audience placée sous haute sécurité. Ils devraient signifier à Augusto Pinochet l’ouverture de l’instruction de la requête d’extradition lancée contre lui par l’Espagne qui entend le juger pour terrorisme, génocide et torture. Ce dernier peut refuser de comparaître à condition de fournir des certificats médicaux, mais selon un de ses proches, il se serait résolu à cette première apparition publique depuis son arrestation le 16 octobre dernier. Les avocats de Pinochet ont la possibilité de faire à ce stade appel du feu vert donné par le ministre britannique Jack Straw à la requête. Deuxième étape: Les magistrats de Bow Street se penchent sur le dossier d’extradition dans lequel Jack Straw a inclus les chefs d’inculpation de tentative de meurtre, conspiration en vue d’assassinat, torture et prise d’otage. Il n’a en revanche pas retenu celui de génocide et de meurtre. Les magistrats, qui sont spécialisés dans les extraditions, procéderont à plusieurs audiences, entendant à la fois les avocats de Pinochet et ceux du ministère public britannique qui agit au nom de l’Espagne. Le nombre d’audiences et le temps qu’elles nécessiteront «est impossible à déterminer», soulignait le ministère de la Justice. «Chaque cas est différent. Mais l’expérience montre qu’il faudra au moins plusieurs mois». Une fois la décision des magistrats arrêtée, l’ancien dictateur peut à nouveau faire appel. Troisième étape: Si les cours d’appel confirment la décision de Bow Street, le dossier retourne sur le bureau de Jack Straw qui peut encore décider d’épargner à ce stade l’ancien dictateur, notamment sur la base de considérations «humanitaires» liées à son âge et à sa santé. S’il confirme l’extradition, le général a une ultime possibilité d’appel devant la Chambre des Lords. Mais il se retrouvera devant ceux-là mêmes qui, le 25 novembre dernier, ont estimé qu’il ne disposait d’aucune immunité pour les crimes commis durant sa dictature, qui a fait 3 000 morts et disparus. Les cas récents d’extradition ont montré que la procédure pouvait être très longue.
Augusto Pinochet va désormais faire face à une bataille de longue haleine devant la justice britannique, qui devrait mettre plusieurs mois pour instruire la requête d’extradition déposée par l’Espagne contre l’ancien dictateur. Première étape: vendredi 14h00 GMT et locales. Le général a pour la première fois rendez-vous avec les juges britanniques. Les magistrats de Bow Street Court se transporteront dans le sud-est de Londres à Belmarsh Road pour une audience placée sous haute sécurité. Ils devraient signifier à Augusto Pinochet l’ouverture de l’instruction de la requête d’extradition lancée contre lui par l’Espagne qui entend le juger pour terrorisme, génocide et torture. Ce dernier peut refuser de comparaître à condition de fournir des certificats médicaux, mais selon un de ses proches, il se serait...