Les juristes dénoncent les omissions, les fautes et les imprécisions Une nécessité évidente : la révision de la constitution ..

La Constitution issue deTaëf aura réussi ce tour de force : mettre d’accord les juristes sur la nécessité de la mettre au propre. Car à leurs yeux ce n’est qu’un infâme brouillon sur le plan technique. Trop d’omissions, d’imprécisions et de fautes en font un texte équivoque, chaotique, source de préjudiciables controverses d’interprétation. Les politiciens de leur côté ajoutent, qu’outre les corrections de forme, il faut revoir le fond. Pour rétablir les équilibres… Entre les pouvoirs d’abord, entre les communautés ensuite. Constat élémentaire d’un professeur de droit : «Une Constitution doit, entre autres objectifs essentiels, réguler le fonctionnement des institutions et non pas les faire se télescoper par des articles ou alinéas ouvrant la voie à mille empiètements. Sur le plan national, une Constitution n’a pas pour vocation, bien au contraire, de provoquer des querelles mettant à mal l’unité du pays, comme cela se voit chez nous…» Taëf bénéficie sans aucun doute de circonstances fortement atténuantes. Cette conférence refondatrice avait été organisée sous la pression d’un climat de guerre. Et d’ailleurs son objectif était bien plus de faire cesser les hostilités que de doter le pays d’un système politique permanent. On avait donc paré au plus pressé et bricolé à la hâte un cadre d’organisation que, d’entrée de jeu, toutes les parties avaient qualifié de provisoire. En exprimant toutes des réserves. Même les principaux artisans de l’accord avaient alors souligné qu’il n’avait rien de définitif et qu’il faudrait revoir la copie, une fois qu’on aurait remis un peu d’ordre dans la maison. Seulement on n’en a rien fait. Et de plus, l’application du dispositif initial a été au fil des années détournée, tronquée, aux dépens d’une condition essentielle : l’entente nationale. «Aujourd’hui, reprend la sommité juridique citée, il faut se ressaisir, à la faveur du changement de régime. Le pouvoir doit mettre sur pied une équipe de spécialistes qui passerait la Constitution à la loupe et à l’effaceur, corrigeant par-ci, clarifiant par-là». Un politicien de l’Est surenchérit : «Les conclusions des experts devront être soumises à l’Assemblée nationale. Mais il devrait s’agir d’un nouveau Parlement, issu d’élections vraiment libres et propres, organisées suivant un même système pour toutes les régions et toutes les communautés. Et non plus en base d’une loi de deux poids, deux mesures taillée à la mesure confessionnelle de certains leaders. Les différentes composantes du tissu social, des générations et des forces politiques devraient être représentées à leur juste dimension…». Pour cette personnalité, «l’application des lois, Constitution comprise, ne devrait plus être épisodique ou irrégulière, suivant l’humeur du pouvoir et la pression de l’opinion. Que le régime soit laxiste ou sévère ne doit plus entrer en ligne de compte. La loi, c’est la loi et elle doit engendrer toute seule sa propre autorité, s’imposer à tous d’une façon tout à fait naturelle et spontanée. Sans que nul ne soit autorisé à en discuter l’opportunité sous un quelconque prétexte politique, religieux ou social. Comme on l’a vu avec Abou Mahjane ou, à un moment donné, avec Toufayli…». «Partant de là, poursuit cet homme politique, il est normal de demander que la loi soit clairement énoncée, qu’elle cesse de donner lieu à des interprétations divergentes favorisant des manœuvres politiciennes dilatoires ou agressives. On attendra donc de la commission qui sera formée, et qui devra sans doute comprendre outre les juristes, des représentants des composantes du pays, qu’elle élimine de la Constitution toute ambiguïté. Après quoi les parties politiques locales ouvriraient entre elles un dialogue, pour voir s’il convient de s’en tenir à cette Constitution de Taëf épurée ou s’il reste nécessaire de changer totalement de système, d’instituer une nouvelle République. On peut estimer qu’il serait bon d’avoir un régime présidentiel comme aux States ou semi-présidentiel comme en France. À notre avis l’expérience a largement montré que le système collégial du pouvoir à trois têtes, au lieu de servir la coexistence lui nuit considérablement. Car il aboutit fatalement à une mentalité de partage, donc de disputes. Et d’instabilité politique chronique. Il vaut mieux, comme le réclamait le président Élias Hraoui n’avoir à la tête de l’État qu’une seule tête justement. Cela implique, ainsi que l’observait de même l’ancien président de la république, une élection du Premier magistrat au suffrage universel. Ce qui à son tour signifie qu’on ne pourra plus garder la présidence de la république aux maronites. Ni, par voie de conséquence, la présidence de la Chambre aux chiites et la présidence du Conseil aux sunnites».Autrement dit, le confessionnalisme politique serait aboli. Est-ce vraiment possible. On peut en douter…