Gouvernement - Le différend porte sur l'interprétation de l'article 53 Tous les éléments d'une crise ministérielle sont réunis

Tous les prémices d’une crise ministérielle sont là. Le différend sur l’interprétation de la Constitution entre le président Émile Lahoud et le chef du gouvernement démissionnaire Rafic Hariri a éclaté hier au grand jour. Le différend porte sur l’interprétation de l’article 53 de la Constitution. Vendredi, à la fin des consultations parlementaires, le président Lahoud avait fait part à M. Hariri du décompte des voix : 83 députés s’étaient prononcés en faveur de M. Hariri, 14 avaient désigné une autre personnalité ou ne s’étaient pas prononcés, et 31 autres avaient laissé la liberté de choix au chef de l’État, a-t-on indiqué de source proche de ce dernier. M. Lahoud ayant alors indiqué à M. Hariri qu’il «mettait à sa disposition ces 31 suffrages», celui-çi avait rétorqué qu’il préférait qu’«ils soient mis à la disposition de quelqu’un d’autre». M. Hariri avait ensuite rattrapé son refus verbal en réclamant un «délai de réflexion» avant d’accepter de former le premier gouvernement du nouveau régime, comme le lui demandait M. Lahoud. Depuis vendredi, M. Hariri se dépense pour expliquer sa position. Il conteste, en effet, selon sa propre interprétation de la Constitution, que le chef de l’État puisse avoir son mot à dire, quel qu’il soit, dans le résultat des consultations parlementaires et pense qu’il ne devrait être qu’une chambre d’enregistrement. Au correspondant de L’Orient-Le Jour, M. Hariri a affirmé hier soir que, soucieux de ne pas créer de précédent en ce qui concerne les prérogatives du président de la République, il se récuserait si le point constitutionnel soulevé n’était pas clarifié conformément à son interprétation. «Il s’agit d’une position de principe, et non d’une manœuvre politique», a-t-il souligné, invoquant la lettre et l’esprit de l’accord de Taëf. Selon notre correspondant, cette clarification pourrait, sur proposition de M. Sélim Hoss, prendre la forme d’un communiqué rendant public le résultat des consultations présidentielles, et précisant que les 31 voix de députés qui s’en sont remis au chef de l’État ne sont pas comptabilisées, pour non-conformité avec la Constitution. Dans les milieux proches du président de la République, on affirmait hier soir que ce dernier a fait son devoir constitutionnel et légal, en convoquant M. Hariri, en lui soumettant le résultat des consultations parlementaires et en le chargeant verbalement de la formation du nouveau gouvernement. M. Hariri est libre de ne pas compter les 31 voix de députés qui s’en sont remis au chef de l’État au nombre des suffrages qui se sont portés sur sa personne, ajoute-t-on par ailleurs, dans les mêmes milieux, et peut très bien publier un communiqué exprimant ses réserves. Qu’il ait choisi de négliger cette désignation et de ne retenir de la rencontre que son désaccord sur l’interprétation de la Constitution, laisse penser que les véritables raisons du refus sont ailleurs. Pour certains, l’épreuve de force est d’ordre psychologique et prélude à des tiraillements sur la composition du gouvernement. Le temps de réflexion de M. Hariri serait, dans ce dernier cas, un moment d’une épreuve psychologique livrée au nouveau chef de l’État, dans laquelle il ferait valoir, aux yeux de ce dernier, sa force politique, qu’il tire de sa puissance financière et de ses relations internationales. Enfin dans les rangs des adversaires de M. Hariri, on n’hésite pas à y voir un chantage pur et simple. La présidence de l’Assemblée nationale déploie des efforts pour régler ce différend, assurait-on hier soir. Pourtant, il semblait bien que les contacts entre le palais de Baabda et le chef du gouvernement étaient rompus, et que les traditionnels canaux utilisés par le passé pour rapprocher les points de vue restaient cette fois inactifs. L’un des choix qui s’offre au président de la République est de signer le décret de désignation de M. Hariri, mettant ce dernier au pied du mur et l’obligeant soit à se récuser, soit à accepter publiquement sa nouvelle fonction. Dans le cas d’une récusation, le chef de l’État n’aurait d’autre choix que de procéder à de nouvelles consultations. Pour les constitutionnalistes, la conflit d’interprétation actuel trahit les lacunes de la nouvelle Constitution. Selon Me Edmond Naïm, le point soulevé par M. Hariri est un faux problème «car le président de la République ne nomme pas le chef du gouvernement mais le désigne pour former un Cabinet. Et c’est la Chambre qui, en réalité, en accordant sa confiance au nouveau gouvernement, le nomme véritablement». Selon M. Naïm, «il est faux de présumer chez le président de la République autre chose que la bonne foi dans la recherche de la personne capable de former le nouveau gouvernement; en jugeant de la procédure suivie, c’est cette seule fin qui doit être prise en ligne de compte».