La justice francaise n'engagera pas de poursuites contre Kabila

Les autorités judiciaires françaises n’engageront pas de poursuites judiciaires à l’encontre du président de la République démocratique du Congo (RDC) Laurent-Désiré Kabila, contrairement à ce que demandaient deux associations françaises de défense des droits de l’homme, a-t-on indiqué vendredi de source judiciaire à Paris. La Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue française pour la défense des droits de l’homme avaient demandé mardi au parquet de Paris d’ouvrir une information judiciaire contre M. Kabila, actuellement en France où il participe au XXe sommet France-Afrique. Cette demande concernant des massacres commis lors de la rébellion qui a abouti en mai 1997 au renversement du régime du maréchal Mobutu Sese Seko, s’appuyait sur la Convention de New York de 1984 «contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants», intégrée au droit français depuis 1994. Or, selon l’analyse du parquet de Paris, cette Convention n’a pas précisé si l’immunité coutumière d’un chef d’État s’applique ou non aux actes de tortures, a-t-on ajouté de même source. Le parquet de Paris «ne prendra pas d’initiative», a-t-on expliqué dans l’entourage du procureur Jean-Pierre Dintilhac. Les faits dénoncés ne constituent pas juridiquement une plainte, ils sont «imprécis» et la «situation» du président Kabila pose problème, a-t-on ajouté. La presse française a noté que Laurent-Désiré Kabila s’était «assuré», avant de venir à Paris, qu’il ne «risquait pas de se retrouver en état d’arrestation comme le général chilien Augusto Pinochet à Londres». De son côté, le ministre français de la Coopération, Charles Josselin, a réaffirmé vendredi matin, la position de la France. M. Kabila «est invité comme chef d’État du Congo démocratique. À ce titre, il bénéficie de l’immunité reconnue aux chefs d’État en fonctions, grande différence par rapport au général Pinochet qui ne l’était plus», a-t-il déclaré.