Habitat - Coopération entre l'Institut national et les banques Programme à plusieurs volets pour lutter contre la crise du logement (photos)

Dans les prochaines semaines, l’Institut national pour l’habitat rendra public un nouveau programme de prêt-logement au financement duquel s’associeront les secteurs public et privé. L’application de ce programme de prêt, destiné en particulier aux personnes dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à trois millions de L.L, est tributaire de la conclusion d’un protocole d’accord entre l’Institut national pour l’habitat et l’association des banques. L’approbation de ce protocole a été retardée, les banques commerciales ayant réclamé la modification de certaines dispositions pour renforcer les garanties réelles des prêts accordés. Ainsi, les biens–fonds acquis grâce à de tels prêts devront être soumis à une double hypothèque, l’une en faveur de l’Institut national pour l’habitat et l’autre en faveur de la banque commerciale qui finance le prêt. Le programme de prêt-logement a été approuvé par le ministre de l’Habitat et des Coopératives ainsi que par le ministre d’État pour les Affaires financières. Dans le but de lutter contre la crise du logement, la loi n 935/96 portant création de l’Institut national pour l’habitat a élargi le champ d’action de cet organisme. Celui-ci, fondé en remplacement de la Caisse autonome pour l’habitat, sera en mesure d’accorder des prêts non seulement pour l’achat ou la construction d’un logement, mais également pour sa rénovation ou son élargissement . L’institut est, par ailleurs, habilité à exploiter tous les biens–fonds publics non construits appartenant à l’ État en parrainant et supervisant des chantiers de construction d’unités de logement que des sociétés multinationales seraient chargées d’exécuter selon le système du BOT ( build, operate and transfer) . Cette option simplifierait la tâche de l’État dans la mesure où l’Institut national pour l’habitat n’aurait pas à assurer les crédits nécessaires au financement des grands projets d’habitat et, par conséquent, à grever davantage le budget qui lui est alloué par le Trésor. Dans ce prolongement, s’inscrit le projet d’édification des 20 000 unités de logement à l’entrée sud de la capitale dans le cadre du projet Elyssar . Un appel d’offres a été lancé. L’octroi de l’adjudication attend, dit-on, que certains obstacles d’ordre administratif soient aplanis. Il est bon de signaler que l’Institut national pour l’habitat a effectué, dans un premier temps, un recensement des biens-fonds publics non construits appartenant à l’État . Ce recensement lui aurait coûté sept milliards de LL. Par ailleurs, selon une étude entreprise par un organisme international, le Liban aurait besoin d’ici l’an 2010 de 400 000 logements alors qu’une source officieuse de l’Institut national pour l’habitat avance le chiffre de 600 000. Plafonnement du prêt L’Institut national pour l’habitat jouera en quelque sorte un rôle d’intermédiaire entre le demandeur d’un prêt et la banque qui financera ce prêt. Outre le protocole qui régira les relations entre l’Institut national pour l’habitat et l’association des banques, un accord organisera la relation triangulaire entre l’Institut, le demandeur et la banque. Les prêts accordés pour l’achat, la construction, la rénovation ou l’élargissement d’un logement auront un plafond de 50 000 dollars pour les zones situées en dehors de la capitale et de 100 000 dollars pour celles situées dans le cadre des frontières administratives de Beyrouth. Le montant du prêt sera fonction du revenu familial et sera accordé pour le financement de l’achat ou de la construction d’un logement dont la superficie ne devrait pas dépasser 200m2. Les prêts-logement à long terme seront consentis pour une période maximale de trente ans. Une source de l’Institut national pour l’habitat croit savoir que les prêts-logement seraient accordés aux bénéficiaires à un taux préférentiel de moins de 3% pour les prêts en livres libanaises et moins de 1,5% pour les prêts en dollars par rapport aux taux servis par les banques commerciales. Pendant les dix premières années, c’est l’Institut national pour l’habitat qui paiera les intérêts des traites du souscripteur qui bénéficiera aussi d’une exemption des taxes d’enregistrement de son bien-fonds au registre foncier ( qui est de l’ordre de 6 pour mille) ainsi que des taxes municipales. Selon le règlement interne de l’Institut national pour l’habitat, peuvent bénéficier des prêts les individus mais également certains organismes constitués pour servir les intérêts d’un groupe d’individus. Cette disposition s’inscrit dans le prolongement de la politique suivie par l’institut et vise à encourager la création de coopératives d’habitat qui réduisent sensiblement le coût des superficies construites. Une source de l’Institut national pour l’habitat ne manque pas de relever, par ailleurs, que les banques commerciales ont tout intérêt à coopérer avec l’institut du fait du volume des demandes de prêt escompté d’une part et, d’autre part, du fait que l’institut est solidaire du bénéficiaire pour le remboursement du prêt. Octroi de 14 700 prêts Depuis la création de la Caisse autonome de l’habitat et de son remplacement par l’Institut national, 14 700 prêts ont été octroyés. 2 000 demandes de prêt approuvées sont en suspens devant l’Institut national pour l’habitat. C’est qu’en attendant l’approbation de ce programme de prêts–logement, les activités de l’Institut national pour l’habitat sont pratiquement gelées depuis le 25/6/1997, mais les droits de ces 2 000 demandeurs sont sauvegardés. Une fois le programme lancé, ces demandeurs devront juste renouveler simplement certains documents de leurs dossiers pour régulariser leur situation et obtenir enfin le prêt souhaité. Le Conseil d’administration Le Conseil d’administration de l’Institut national pour l’habitat est formé de M. Antoine Chamoun, président, ainsi que de MM. Farès Hajj, Nagi Andraos, Abdallah Haïdar, Saïd Nasreddine et Fouad Mrad , membres.