Les commissions parlementaires conjointes ont approuvé la proposition de loi pour la protection de la propriété intellectuelle, après avoir réglé le problème du piratage de logiciels. Elles devaient aussi désigner le ministère de la Culture comme étant l’autorité de référence en la matière. Les commissions mixtes ont tenu leur réunion sous la présidence du vice-président de l’Assemblée nationale Elie Ferzli. Celui-ci devait confirmer par la suite que le but principal du projet était de mettre un terme à la piraterie des logiciels, conformément à la demande internationale. «l’article 6 de la loi du commerce, devait-il ajouter, accorde au ministre de l’Économie le droit de définir la proportion des bénéfices réalisés sur chaque produit. Les commissions se sont déclarées rassurées quant à la question du coût des logiciels scolaires et académiques, surtout que les sociétés importatrices ont signé avec le ministère un protocole aux termes duquel elles s’engagent à vendre les logiciels à un prix inférieur de 90 pour cent à celui du marché. Ce qui revient à dire que les écoles n’auront à payer que dix pour cent du prix. Ces assurances ont facilité l’approbation de toutes les clauses de la proposition de loi, qui doit maintenant être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance de l’Assemblée». M. Ferzli devait ensuite confirmer que la prochaine réunion des commissions conjointes, prévue pour le 19 novembre, sera consacrée à l’étude des revendications des enseignants du secondaire et ce, sur proposition du député Bahia Hariri. La réunion a eu lieu en présence du ministre de l’Économie et du Commerce Yassine Jaber, du directeur général du ministère de la Justice Wajih Khater, du chef du département de la Culture et des Beaux-Arts au ministère de l’Éducation nationale Élias Tannous, des représentants du ministère de l’Économie et du Commerce Fadi Sarkis, Rolande Sarkis et Salwa Faour, ainsi que du représentant du comité de modernisation des lois Walid Nasser.
Les commissions parlementaires conjointes ont approuvé la proposition de loi pour la protection de la propriété intellectuelle, après avoir réglé le problème du piratage de logiciels. Elles devaient aussi désigner le ministère de la Culture comme étant l’autorité de référence en la matière. Les commissions mixtes ont tenu leur réunion sous la présidence du...
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