Taëf - Relance de la polémique sur la Constitution Refonte rapide en perspective

Le président Élias Hraoui aura finalement eu raison. Aujourd’hui même ses contempteurs les plus acharnés sont bien obligés de constater que la Constitution issue de Taëf souffre de trop d’imperfections. Une preuve de plus vient en effet d’être donnée par la controverse que l’article 53 suscite. Dès lors, des sources informées croient savoir qu’aussitôt entré en fonction, le nouveau régime chargerait une commission de spécialistes de dépoussiérer une Constitution née sénile, d’en corriger les malformations, d’en clarifier les passages amphigouriques (terme obscur qui veut dire… terme obscur!) et d’en corriger les failles. Une opération qui ne serait pas simplement cosmétique, ni tout à fait innocente, dans la mesure où elle viserait avant tout – comme l’a toujours réclamé M. Hraoui – à «rééquilibrer les pouvoirs», c’est-à-dire à redonner à la présidence de la République une bonne partie de son ancien lustre. On l’a toujours su et même les plus chauds partisans de Taëf ne l’ont jamais nié : cet accord, conclu dans une conjoncture extrêmement difficile, visait avant tout à permettre la cessation de l’état de guerre. Le temps pressant, le dispositif d’accompagnement politique, plutôt secondaire à l’époque, n’avait pas du tout été soigné. Toutes les parties libanaises sans exception avaient d’ailleurs exprimé de fortes réserves, chacune à partir de son point de vue propre, en précisant d’entrée de jeu qu’une fois la paix civile rétablie, il faudrait rouvrir le dialogue de fond, pour corriger le système. Les principaux artisans des accords répondaient alors qu’ils avaient fait au mieux, au plus vite, dans une situation d’urgence, ajoutant que le pacte n’était pas un texte sacré et pouvait être révisé. Il était donc convenu, tacitement, qu’on mettrait sur les rails une nouvelle république et une Constitution temporaires. Un provisoire qui dure depuis neuf ans. Le comble étant que les textes constitutionnels boiteux ont débouché sur une application tronquée trahissant la finalité même de Taëf, l’entente nationale… Risques d’implosion Sans compter cette sorte de canular involontaire des législateurs : édicter des clauses qui au lieu de régler problèmes ou conflits en provoquent à profusion. Avec parfois des risques considérables d’implosion du système. Ainsi, lors de la formation du présent Cabinet, le président de la République et le président du Conseil qui n’arrivaient pas à s’entendre sur les noms des ministres ont été chacun bouder dans son coin pendant une semaine. Et n’était l’intervention urgente des Syriens, le Liban serait encore en pleine crise de pouvoir, sans gouvernement. Simplement parce que la Constitution ne dit pas ce qu’il faut faire si le chef de l’État et le chef du gouvernement désigné ne parviennent pas à se mettre d’accord. Actuellement donc, c’est l’alinéa 2 de l’article 53 qui divise politiciens et juristes. Les députés ont-ils ou non le droit de s’en remettre au chef de l’État pour le choix d’un nouveau président du Conseil? Jusque-là la question ne s’était pas posée. En principe parce que la Constitution remet le pouvoir de sélection au Parlement sans le scinder; et en pratique parce qu’il était entendu qu’on voulait avant tout priver la présidence de la République de ses anciennes prérogatives. Aujourd’hui, pour de multiples raisons, dont certaines se rapportent au profil d’homme fort du nouveau chef de l’État, on veut redonner à la présidence de la République une partie des pouvoirs perdus. Même au prix d’une transgression de la Constitution. Cela provoque donc des remous. Pour éviter tout cela à l’avenir, il faudra remodeler la loi fondamentale.Le problème cependant c’est que, le fond comptant beaucoup plus que la forme, on ne pourra pas se contenter des travaux d’une commission de juristes qui ne pourront faire office que de correcteurs du texte existant et qu’il faudra un consensus politique autour d’un nouveau système. Objectif difficile à atteindre parce que les clivages qui ont cours conviennent finalement à plus d’une partie.