Autant de juristes, autant de thèses contradictoires sur le sens qu’il faut donner à l’article 53C. Ainsi à ceux qui affirment que les consultations parlementaires ne sont pas impératives, du moment qu’aucune sanction n’est prévue si le chef de l’État ne s’y conforme pas, un parlementaire, homme de loi et néanmoins haririen, répond que «la Constitution n’est pas le Code pénal. Il serait très bizarre en fait qu’elle comportât des sanctions. Imaginez que l’article 65, qui confie le pouvoir exécutif au Conseil des ministres, ajoute que s’il n’en était pas ainsi, les membres du Cabinet seraient déportés dans l’île des Lapins. Ils y auraient séjourné en permanence car le pouvoir exécutif n’a jamais appartenu au Conseil mais à la troïka…».
Autant de juristes, autant de thèses contradictoires sur le sens qu’il faut donner à l’article 53C. Ainsi à ceux qui affirment que les consultations parlementaires ne sont pas impératives, du moment qu’aucune sanction n’est prévue si le chef de l’État ne s’y conforme pas, un parlementaire, homme de loi et néanmoins haririen, répond que «la Constitution n’est pas...
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