Naturalisations - Hraoui signera-t-il le décret ? Un dilemme difficile ...

Le président Élias Hraoui signera-t-il avant de partir le nouveau décret de naturalisations ? Préférera-t-il en laisser le soin au président Émile Lahoud ? Le dilemme se pose et il est bien difficile… D’une part, le chef de l’État pourrait vouloir clôturer son mandat par un geste rééquilibrant le premier décret favorisant les mahométans, paru en 1994. Tout en donnant satisfaction à ceux qui placent leurs espoirs dans cet addenda pour devenir Libanais. Et en épargnant à son successeur un problème aigu. D’autre part, M. Hraoui peut prendre en compte la levée de boucliers de l’Est politique, Bkerké en tête, contre le projet. Et considérer qu’il vaut mieux attendre le verdict du Conseil d’État saisi d’un recours en invalidation contre le texte de 1994. Une personnalité qui a suivi de près les développements de l’affaire soutient que, voici quatre ans, le président de la République avait renâclé devant la liste qui lui était présentée. Il avait de suite relevé son flagrant aspect discriminatoire sur le plan communautaire, notant que la délicate composition libanaise ne permettait pas de telles disparités. Le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, avait alors rétorqué que les naturalisations ne devaient pas être considérées sous cet angle, mais sous celui de l’avoir droit, la nationalité devant être attribuée à qui la demande à juste titre, quelle que soit son appartenance communautaire. M. Hraoui, pour des raisons que ce témoin n’explicite pas, avait fini par se ranger à l’avis du président du Conseil. Le décret avait donc été promulgué. Dans une opportune opacité : les autorités n’ont jamais divulgué le volume global de l’opération ! Certains ont pu avancer le chiffre énorme de 300 000, d’autres ont parlé de la moitié. En tout cas, il s’est vite révélé, documents à l’appui, que l’on avait ouvert la porte devant nombre d’individus légalement inaptes, c’est-à-dire des repris de justice et autres éléments que la collectivité libanaise ne devrait pas admettre en son sein, dont quelque 40 000 réfugiés palestiniens ! Sans compter des Égyptiens, des Syriens et des Irakiens non résidents. Cela, aux côtés des ayants droit inscrits de longue date, les habitants des six villages du Sud et les Arabes de Wadi Khaled qui étaient restés apatrides, privés de droits pendant plus de cinquante ans, ce qui est évidemment contraire aux droits de l’homme. La nationalité, on le sait, détermine en termes de légalité les relations entre l’individu et l’État. On en bénéficie soit par héritage, ce qui s’appelle droit du sang, soit par résidence ce qui se nomme droit du sol. On peut également l’obtenir par mariage ou par naturalisation. Il existe en tout cas des principes de base et les autorités locales semblant les ignorer, le projet de décret a été attaqué en Conseil d’État. De leur côté, les évêques maronites ont mis en garde dans leur dernier communiqué contre la tentation de corriger une erreur par une autre, en notant la nécessité avant tout de refondre le code des naturalisations de manière équitable, comme le prévoit d’ailleurs la Constitution libanaise. Les prélats ont ajouté que de telles questions ne se règlent pas dans la précipitation car cela risque de diviser de nouveau un peuple encore mal remis de ses déchirures. Même réaction de la part de la Ligue maronite, qui rappelle qu’elle a porté plainte contre le premier décret devant le Conseil d’État et qui refuse, dit-elle, que l’on couvre un scandale par un autre. Pour cette instance, il faut que les dossiers de naturalisations passent d’abord par le tamis de la Justice libanaise et qu’on cesse de publier des décrets à l’aveuglette. Mais les chrétiens qui pourraient bénéficier de la nouvelle vague d’assimilation ne partagent évidemment pas cet avis et font du lobbying dans l’espoir que le décret qu’ils attendent ne soit pas bloqué. Ils font valoir que le Conseil d’État peut toujours être saisi pour les cas douteux et qu’eux-mêmes ne doivent pas payer le prix des erreurs communes. Ajoutant pour faire bonne mesure qu’un nouveau train de naturalisations ouvrirait la voie à la récupération par les émigrés de leur nationalité libanaise…