Enrichissement illicite - Avant l'examen du texte en commission Un temps mort d'une dizaine de jours

Transmis à la fin de la semaine dernière au Parlement, le projet de loi sur l’enrichissement illicite ne sera examiné que d’ici une dizaine de jours par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. C’est M. Chaker Abou Sleiman, président de la commission, qui l’a déclaré hier soir à L’Orient-Le Jour en précisant que l’instance qu’il préside doit terminer l’examen de six textes de loi inscrits à son ordre du jour avant de s’attaquer au projet de loi sur l’enrichissement illicite. Quoi qu’il en soit, le président de la Chambre, M. Nabih Berry doit normalement soumettre ce matin le texte à la commission, qui pourrait en entamer l’examen mardi prochain 17 novembre, selon les explications de M. Abou Sleiman. Si, bien sûr, la commission termine d’ici là l’étude des six textes qui lui sont soumis. Entre-temps, les parlementaires auront tout le loisir de se familiariser avec les dispositions d’un projet fortement contesté dans plusieurs milieux politiques et juridiques. Certaines de ses clauses en effet sont jugées rédhibitoires dans ces milieux qui soupçonnent le gouvernement de chercher à obtenir la promulgation d’une loi pratiquement inapplicable. Dans certains cercles politiques on se dit même convaincu que la détermination affichée par le Cabinet Hariri à faire voter la loi n’est en définitive que de la poudre aux yeux. La loi de 1954, puis celle de 1956 sur l’enrichissement illicite prévoyaient toutes les deux des mécanismes d’application clairs, malgré cela, elles sont restées lettre morte depuis quarante-deux ans. «Pourquoi faut-il qu’il en soit autrement aujourd’hui?», se demande-t-on dans ces milieux où l’on explique l’attachement des autorités à la loi envisagée par le fait que chaque régime a pris l’habitude d’obtenir quitus de celui qui lui succède. Mais selon des sources politiques, tout est effectivement appelé à changer avec l’accession du général Émile Lahoud au pouvoir. Le président élu serait intraitable sur la question d’une loi sur l’enrichissement illicite. Peu lui importe le délai au terme duquel elle sera votée pourvu qu’elle soit applicable et juste.