Tout est dans les mécanismes d'application

On ne sait pas vraiment qui pousse à la roue pour la mise en place du code sur l’enrichissement illicite. Est-ce le président élu, est-ce le président du Conseil…? Une chose est sûre : toute mesure risque d’être un coup d’épée dans l’eau si on ne l’entoure pas d’un système pratique d’exécution. À cause de la priorité que le nouveau régime attribue à la probité, on a naturellement pensé que c’est sur son souhait exprès que l’on a mis les bouchées doubles pour donner jour au code Tabbarah anticorruption. Mais des sources informées soutiennent qu’il n’en est rien, que c’est en réalité M. Rafic Hariri qui a pressé le mouvement. Pour disposer d’un instrument efficace d’épuration dès l’entrée en scène de sa prochaine équipe dont l’une des principales missions, en accord avec la présidence de la République, serait d’enclencher la réforme administrative. À un niveau tactique moins élevé, il s’agirait de justifier l’éventuel retour au gouvernement d’éléments actuels considérés comme haririens, comme M. Bahige Tabbarah auteur de la loi ou l’éminence grise financière du président du Conseil, M. Fouad Siniora. On parle aussi, pour rester sur le plan anecdotique, de M. el-Fadl Chalak. Toujours est-il que le code, c’est bien normal, fait des vagues et met en émoi le Landernau politique. Les réfractaires usent de toutes les ficelles, jouent sur toutes les cordes pour en amortir l’effet d’annonce. Un ministre indépendant estime ainsi que «c’est un bien mauvais service que les haririens rendent au nouveau régime en instituant un code aussi imparfait qui, à bien réfléchir, va rendre sa tâche de nettoyage confuse, le texte prêtant le flanc à trop de critiques justifiées». À l’Assemblée nationale La balle passant dans le camp de l’Assemblée nationale, le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, M. Chaker Abousleiman, a tenu, avant que cette instance n’entame l’étude du texte, à recueillir l’avis du chef d’État élu. Il faut dire que la commission a du pain sur la planche. On sait en effet qu’outre le projet Tabbarah, il existe une proposition de loi élaborée par le député du Liban-Nord, M. Boutros Harb, des textes législatifs divers datant de 1956, une loi remontant à 1954 et qui porte un titre original en forme de point d’interrogation : D’où tiens-tu cela?…Les députés ne peuvent donc pas s’en tenir au seul projet gouvernemental et, en principe, ils doivent s’efforcer de dégager une synthèse de tout ce qu’ils ont sur la planche. M. Abousleiman précise que «le sujet est de toute évidence sensible, délicat, important et on ne peut le bâcler, aussi pressé que soit le gouvernement. Il faut étudier le dossier à fond pour aboutir à une formule qui soit réellement applicable». Pour lui, il faut ménager les nécessités suivantes : – Le secret bancaire, économiquement et financièrement indispensable pour le Liban et auquel on ne saurait toucher. – Le respect aussi du secret professionnel : on ne devra pas forcer un avocat à révéler ce qu’un client lui aura confié, car il deviendrait par ailleurs passible lui-même de poursuites. – Un dosage équitable en ce qui concerne la disposition se rapportant à l’effet rétroactif du code, en fixant des délais raisonnables de prescription. – Enfin et surtout la caractérisation, selon le jargon juridique, de l’enrichissement illicite : s’agit-il d’un crime au civil, au pénal ou d’une infraction spécifique passible d’une juridiction spéciale? Cet impératif de définition technique s’impose d’autant plus que les lois ordinaires sanctionnent déjà la corruption et qu’il faut savoir si on pourra, par exemple, engager des poursuites sur des signes extérieurs de richesse donnant lieu à suspicion.