Enrichissement illicite - Wait and see des députés Le projet de loi en début de semaine devant le Parlement

Place de l’Étoile, les députés préfèrent attendre avant de commenter le projet de loi sur l’enrichissement illicite. D’abord, parce qu’ils n’ont toujours pas le texte sous la main, ensuite parce qu’ils savent que la formule élaborée par le gouvernement pourrait être amendée en commissions. Normalement, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice devrait entamer la semaine prochaine l’examen du texte. Le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, a pris contact hier avec M. Chaker Abou Sleiman, président de la commission, pour l’informer que le projet de loi sera transmis en début de semaine à l’Assemblée nationale. Contrairement au bruit qui a couru dernièrement, le texte ne sera pas voté avant la passation de pouvoirs entre le président Élias Hraoui et le général Émile Lahoud, le 24 novembre. À moins, bien sûr, qu’on ne veuille en bâcler l’examen, ce que la Chambre n’a pas du tout l’intention de faire. Le chef du Législatif, M. Nabih Berry, l’a déclaré mercredi devant les députés qu’il a reçus et M. Abou Sleiman l’a confirmé hier. Mais il a souhaité dans le même temps éviter les réunions qui s’éternisent afin de pouvoir soumettre à l’Assemblée nationale, sans trop tarder, le texte d’une loi qui ne s’est fait que trop attendre. Aussi, n’a-t-il pas écarté la possibilité qu’une sous-commission parlementaire soit formée pour examiner le texte et le comparer à la proposition de loi de M. Harb ainsi qu’aux deux lois votées au début des années cinquante… et jamais appliquées. M. Abou Sleiman s’est abstenu en revanche de commenter le contenu du projet de loi Tabbarah. Celui-ci, rappelle-t-on, a été considéré dans certains milieux politiques et juridiques, comme étant imparfait et pratiquement inapplicable. M. Samir Azar, député de Jezzine, a déploré, lui, le débat qui entoure l’examen du projet de loi, estimant qu’il porte préjudice au Liban. «Y a-t-il quelqu’un qui conteste le principe selon lequel un voleur doit être poursuivi en justice ?», s’est-il étonné. M. Boutros Harb, député du Liban-Nord, s’est contenté pour sa part d’espérer que le gouvernement a pris en considération les remarques qu’il avait formulées au sujet du projet de loi. Il a décidé de patienter avant de commenter la mouture finale, jusqu’à ce que le ministre de la Justice achève d’élaborer la formule adoptée mercredi en Conseil des ministres. Ce que les députés souhaitent par-dessus tout, c’est que la loi puisse être applicable et qu’elle ne contienne pas des clauses pièges.