Vie politique - Mises en garde contre toute précipitation Enrichissement illicite : le texte demain en conseil des ministres

MM. Auguste Bakhos et Hassan Rifaï, anciens députés, ont tous deux mis en garde contre toute précipitation dans l’examen et l’approbation du projet de loi sur l’enrichissement illicite. Le texte, élaboré par le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, sera de nouveau demain à l’ordre du jour du Conseil des ministres. M. Tabbarah s’est attelé hier à réécrire le projet de loi en fonction des amendements introduits au texte par la commission ministérielle ad hoc, présidée par M. Michel Murr. Dans sa nouvelle formule, le projet de loi ménage le secret bancaire et contraint les membres de l’Exécutif et du Législatif à faire une déclaration de patrimoine. Si M. Boutros Harb – auteur, comme on le sait, d’une proposition de loi sur l’enrichissement illicite – s’interdit pour l’instant de commenter le projet de loi en attendant son approbation en Conseil des ministres, M. Auguste Bakhos, qui préside le comité de justice chargé par le Parlement de la modernisation des lois, et M. Hassan Rifaï, constitutionnaliste, multiplient les remarques au sujet du texte. M. Auguste Bakhos, en particulier, a mis en garde contre toute hâte dans son approbation, tout en s’interrogeant sur le choix du moment où l’idée a été relancée. Il s’est étonné de la rapidité avec laquelle le comité ministériel a achevé l’examen du projet de loi avant de rappeler que la commission qu’il préside avait élaboré un texte dans ce sens et que M. Harb avait agi de même. Selon M. Bakhos, le projet de loi devrait être conjointement examiné par des représentants du gouvernement, du comité qu’il préside et du député Harb. Il a considéré que l’État pourrait attendre l’exécution du projet de réforme administrative pour mettre en vigueur la loi sur l’enrichissement illicite. M. Bakhos s’est prononcé contre l’effet rétroactif de la loi, soulignant que le délai de prescription ne doit être appliqué qu’à titre exceptionnel. M. Hassan Rifaï quant à lui a jugé que la formule proposée par M. Tabbarah «comporte des lacunes susceptibles de paralyser à l’avenir la mise en application du texte», estimant que la loi sur le secret bancaire «ne peut pas servir de protection à celui qui a pillé le Trésor». M. Rifaï a aussi critiqué l’institution d’un délai de prescription. Selon lui, une personne coupable de détournement de fonds publics devait être passible à tout moment de poursuites.