Enrichissement illicite - Commission pour étudier le projet de loi Prochaine réunion décisive du Conseil des ministres (photo)

Après une heure et demie de débats hier, le gouvernement a décidé de former une commission ministérielle chargée d’étudier le projet de loi sur l’enrichissement illicite élaboré par le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah. Il a par ailleurs reporté sine die l’examen d’un projet de loi visant à interdire la publicité pour le tabac sur le petit écran. Le Conseil des ministres a tenu hier une réunion au Grand Sérail sous la présidence du chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, et en l’absence des ministres Michel Éddé, Walid Joumblatt, Omar Meskaoui, Jean Obeid et Nicolas Fattouche. La discussion était centrée sur le projet relatif à l’enrichissement illicite inscrit à l’ordre du jour de la réunion. M. Tabbarah s’est longuement étendu sur les objectifs de cette loi, précisant que le ministère de la Justice a fait appel à des spécialistes des Nations unies et à des sommités juridiques libanaises pour l’élaboration du projet. «La plupart des ministres ont pris la parole pour exprimer leurs points de vue, a déclaré le ministre de l’Information, M. Bassem Sabeh. Il a été décidé de former une commission ministérielle chargée d’étudier les amendements ou les rajouts proposés. La commission tiendra une réunion dans la matinée de (demain) samedi». «De nombreux ministres ont formulé des remarques et exprimé des craintes au sujet des éventuelles retombées du projet sur le secret bancaire. M. Tabbarah a précisé qu’il n’y avait aucune incompatibilité entre le texte et le secret bancaire. D’autres remarques ont porté sur le timing du projet et la nécessité de faire examiner le texte par les commissions parlementaires concernées». M. Sabeh a indiqué que le président Hariri «a insisté pour que la commission achève son travail avant la prochaine réunion du Conseil des ministres(…) qui sera décisive». Effet rétroactif de dix ans Rappelons que le projet du ministre Tabbarah ne met à l’abri aucune personnalité qui a assumé des responsabilités dans la Deuxième République parce qu’il a un effet rétroactif de 10 ans. Le ministre a d’autre part déclaré que l’étude d’un projet de loi interdisant la publicité pour les cigarettes sur le petit écran a été reportée à une date qui n’a pas été précisée. Le Conseil a par ailleurs approuvé la plupart des points inscrits à l’ordre du jour, notamment deux projets de loi autorisant le gouvernement à signer des accords de protection des investissements avec la Malaisie et l’Azerbaïdjan, ainsi que deux autres projets autorisant le Liban à conclure des accords avec l’Azerbaïdjan dans les domaines économique et douanier. Le gouvernement a aussi décidé de créer une réserve naturelle dans la localité de Bantaël (Jbeil) et d’accepter un don offert aux municipalités par l’Agence américaine pour le développement. Le Conseil a enfin décidé de débloquer 150 mille dollars pour l’achat, au profit de l’armée libanaise, de la production d’huile d’olive des régions de Rachaya et de Hasbaya. Les événements de Saïda n’ont été que brièvement évoqués lorsque M. Hariri a «rendu hommage aux efforts des services de sécurité pour démasquer les auteurs des crimes commis contre les citoyens. Il est indispensable de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et faire avorter les tentatives de déstabilisation», a déclaré le chef du gouvernement. M. Hariri s’est aussi dit «satisfait» de l’adoption, mercredi, par la Chambre de l’échelle des salaires. Il a précisé que la question de l’effet rétroactif et des projets de réformes radicales de l’Administration sera élaborée au début du nouveau mandat.