La polémique sur le mariage civil s'amplifie et le fossé se creuse entre les pro et les anti L'Etat doit tenir bon, proclament les hraouistes

Sur un ton dont la gravité n’échappe pas plus aux diplomates en poste à Beyrouth qu’à la caste politique locale, le président Elias Hraoui, après avoir invité «les 21 ministres sur 28 qui ont voté pour le projet à dire leur mot», insiste pour la concrétisation du mariage civil «en prévention des maux qui peuvent se produire, tout le monde sachant en effet ce qui se prépare…» Les proches du président de la République confirment qu’il a voulu ainsi mettre en garde contre toute déperdition de l’autorité publique devant les hommes de religion, recul qui interviendrait si les membres de la majorité ministérielle qui s’est rangée à ses côtés ne tiennent pas bon, toute rétractation pouvant constituer «un dangereux précédent» pour l’Etat libanais. Les loyalistes ajoutent qu’en effet «le chapelet de résolutions annulées suite à des veto ne cesserait de se dévider à l’avenir si on devait baisser les bras aujourd’hui devant ceux qui s’attaquent à une décision prise par l’Exécutif dans l’intérêt général. Il ne faut pas que les ministres, soumis à une campagne d’intimidation, cèdent. Ils ont le strict devoir national de ne pas réduire l’autorité étatique à un rôle de fantoche impuissant car cela reviendrait à livrer le pays à l’anarchie, chacun n’en faisant qu’à sa tête, ce qui peut très rapidement mener à l’éclatement de la paix intérieure». Passant à un autre thème, ces personnalités soutiennent que «pour renforcer l’Etat laïc, seul rassembleur possible de la nation, il est nécessaire de gommer les failles et les défauts de la Constitution comme du règlement intérieur du Conseil des ministres. Il est en effet inconcevable qu’un membre de l’Exécutif, le président du Conseil ou tout autre ministre, puisse à sa guise en bloquer l’action en s’abstenant de refuser décrets ou projets de lois. C’est d’autant plus condamnable que la Constitution a pris par contre soin de contraindre le chef de l’Etat, et lui seul, à signer dans des délais bien déterminés, faute de quoi les textes deviennent automatiquement exécutoires. Cette même disposition doit donc s’appliquer à l’ensemble du gouvernement pour qu’il puisse tout simplement fonctionner comme un organisme véritablement régi par les règles de la démocratie». Clarification Pour sa part, un opposant modéré souligne qu’«il faut parallèlement clarifier les dispositions des statuts du Conseil pour éviter tout différend d’interprétation concernant le vote, comme cela vient de se produire avec le projet de mariage civil, la majorité le considérant comme acquis et la minorité comme approuvé seulement en première lecture. En ce qui concerne le droit du chef de l’Etat ou du président du Conseil de soumettre au Conseil des questions occurrentes hors de l’ordre du jour, il est également nécessaire de préciser dans les textes ce que cette locution de «questions occurrentes» signifie, car pour les uns elle vise simplement les affaires non prévues au programme et pour les autres elle implique pour être justifiée un caractère d’urgence. Il faudrait peut-être que lorsque cela se produit, le Conseil des ministres se prononce lui-même par vote, comme le fait par exemple la Chambre qui, saisie d’un projet revêtu du caractère d’urgence, peut par vote l’en déshabiller, quitte du reste à l’approuver par la suite si elle ne l’a pas renvoyé en commissions». Les avis des professionnels divergent cependant sur cette notion de «questions occurrentes». Pour le président Hussein Husseini il s’agit d’incidences ou de sujets qui ont pris corps «indépendamment de la volonté du pouvoir qui cependant doit prendre position à leur égard»… Quant au mariage civil, M. Edmond Naïm relève qu’il n’existe aucune instance judiciaire compétente pour connaître de la validité d’un tel texte et que par conséquent la controverse ne peut être tranchée sur le plan juridique pur. «D’autant, ajoute en substance ce spécialiste, que le débat a tout l’air de s’inscrire dans le prolongement d’un autre différend constitutionnel portant sur le droit de la première magistrature de soumettre un sujet hors ordre du jour au Conseil des ministres. En l’absence d’un règlement intérieur clair, il est difficile là aussi de se prononcer sur le plan juridique. Mais, indique M. Naïm, il est toujours loisible à l’Assemblée nationale, si elle constate des tares ou des imperfections dans l’énoncé légal d’un projet de loi, de le renvoyer pour réexamen au gouvernement». — A l’avantage des hraouistes, l’article 18 du règlement intérieur prévoit que les décisions du Conseil des ministres sont consacrées, c’est-à-dire considérées comme définitivement approuvées, une fois que lecture en est donnée à la fin de la séance. — Mais à l’avantage des haririens, le même article ajoute que toute modification qui ne porterait pas sur un simple vice de forme doit faire nécessairement l’objet d’un nouveau débat. Or les ministres ont été invités par le chef de l’Etat lui-même à faire des remarques… Tout est de savoir si M. Hraoui va encore surprendre son monde en proposant cette fois des réformes constitutionnelles…