Enrichissement illicite - La polémique s'envenime Selon Harb, le projet Tabbarah protège la corruption

C’était à prévoir, le député et ancien ministre Boutros Harb a vivement critiqué hier le projet présenté la semaine dernière par le ministre de la Justice au sujet de l’enrichissement illicite. Entre les deux hommes, la bataille des projets remonte déjà à plusieurs mois, chacun accusant l’autre de vouloir bloquer toute tentative réelle de lutter contre la corruption. Au cours d’une conférence de presse tenue hier au Parlement, M. Harb s’en est violemment pris au ministre de la Justice l’accusant de vouloir protéger la corruption et lui demandant de retirer son projet de loi sur l’enrichissement illicite. M. Harb a rappelé les circonstances dans lesquelles les lois de 1953 et 1954 sur l’enrichissement illicite ont été adoptées et les raisons pour lesquelles elles n’ont jamais été appliquées. Il a aussi rappelé que lorsqu’il avait été nommé ministre en 1991, il avait personnellement déclaré ses biens et ceux de son épouse avant de demander à ses collaborateurs au sein du ministère d’en faire de même. Il avait même menacé de suspendre sa participation au gouvernement si ses collègues-ministres n’effectuaient pas une démarche identique. C’est alors que le gouvernement avait demandé au ministre de la Justice de préparer un amendement des lois de 53 et 54 pour les rendre plus applicables. Il a fallu attendre la semaine dernière pour qu’un ministre de la Justice présente un tel projet. Sauf que, pour M. Harb, ce projet est un pas en arrière. Surtout comparé au sien, que le ministre, selon M. Harb, s’est empressé de rejeter, sans prendre la peine d’en étudier les points positifs. Le député reproche surtout au projet du ministre d’avoir allégé les peines encourues par les personnes coupables de s’être enrichies de manière illicite. En considérant l’enrichissement illicite comme un délit civil, le ministre, affirme M. Harb, neutralise certes les immunités qui ne jouent qu’en cas de délit pénal, mais il réduit les peines. Et, dans ce cas, les immunités ne sont plus nécessaires. Enfin, toujours selon M. Harb, le projet du ministre ne prévoit pas le licenciement de la personne coupable d’enrichissement illicite, tout comme il oblige les personnes publiques à déclarer leur patrimoine dans un délai d’un mois après avoir reçu une injonction de l’administration à laquelle ils appartiennent. Autrement, si celle-ci ne le leur demande pas – ce qui peut arriver précise M. Harb vu l’état de notre administration – ils ne le feront pas… Entre un projet et l’autre, ce n’est malheureusement pas demain que le Liban aura sa nouvelle loi sur un sujet aussi délicat.