La justice française a estimé qu’une femme ne pouvait être poursuivie pour le viol d’un homme et a cassé une précédente décision qui prévoyait de juger une femme pour ce crime. Catherine M. était accusée du viol de son beau-fils de 14 ans. Elle avait expliqué qu’elle-même et son mari avaient décidé de faire l’éducation sexuelle de l’adolescent, né d’un premier mariage de son père. Une liaison avec le fils avait ainsi été provoquée par l’homme et son épouse. Elle s’était maintenue durant quatre ans, jusqu’à ce que la belle-mère décide de mettre fin à ses relations sexuelles avec le fils. La cour de cassation a cassé la décision de renvoyer Catherine M. devant un tribunal criminel, en estimant que, dans ce cas, le viol n’était pas caractérisé car il y a viol «si l’auteur réalise l’acte de pénétration sexuelle sur la victime». La cour est ainsi revenue sur une jurisprudence de décembre 1997 selon laquelle un enfant auquel on imposait une fellation était victime d’un viol. En vertu de l’arrêt de la cour, Mme M. devrait être maintenant poursuivie pour agressions sexuelles, aggravées par l’âge de la victime.
La justice française a estimé qu’une femme ne pouvait être poursuivie pour le viol d’un homme et a cassé une précédente décision qui prévoyait de juger une femme pour ce crime. Catherine M. était accusée du viol de son beau-fils de 14 ans. Elle avait expliqué qu’elle-même et son mari avaient décidé de faire l’éducation sexuelle de l’adolescent, né d’un premier mariage de son père. Une liaison avec le fils avait ainsi été provoquée par l’homme et son épouse. Elle s’était maintenue durant quatre ans, jusqu’à ce que la belle-mère décide de mettre fin à ses relations sexuelles avec le fils. La cour de cassation a cassé la décision de renvoyer Catherine M. devant un tribunal criminel, en estimant que, dans ce cas, le viol n’était pas caractérisé car il y a viol «si l’auteur réalise...
Iran - USA - Liban : tout peut changer en quelques heures.
Restez informés pour seulement 10 $/mois au lieu de 21.5 $, pendant 1 an.
Abonnez-vous pour 1$ et accédez à une information indépendante.
Dans votre abonnement numérique : la version PDF du quotidien L’Orient-Le Jour, des newsletters réservées aux abonnés ainsi qu'un accès illimité à 3 médias en ligne : L’Orient-Le Jour, L’Orient Today et L’Orient Littéraire.