Réunie hier sous la présidence de l’ancien député M. Auguste Bakhos, la commission de modernisation des lois a entamé l’étude du projet de création de la Caisse autonome des retraites. Selon M. Bakhos, les membres de la commission ont reçu hier des copies des justificatifs à l’origine de la création de la Caisse. Ils devront ensuite étudier un rapport à ce sujet du Conseil de la fonction publique avant de se prononcer.
Réunie hier sous la présidence de l’ancien député M. Auguste Bakhos, la commission de modernisation des lois a entamé l’étude du projet de création de la Caisse autonome des retraites. Selon M. Bakhos, les membres de la commission ont reçu hier des copies des justificatifs à l’origine de la création de la Caisse. Ils devront ensuite étudier un rapport à ce sujet du Conseil de la fonction publique avant de se prononcer.
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