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Actualités - Analyse

Spéculations autour du double amendement de l'article 49

Au stade actuel, nombre de ces députés qui sont les premiers intéressés par la procédure se montrent (prudemment) sceptiques. «A l’ombre des conditions objectives que le pays connaît depuis des années, dit l’un d’eux, le double amendement n’a aucune chance de passer… Et il les a toutes si encore une fois un mot d’ordre est donné dans ce sens par les meneurs de jeu! Il serait inutile, ridicule même par certains côtés, que dix d’entre nous aillent signer une motion de révision sans que la majorité des deux tiers requise soit assurée place de l’Etoile. D’autant que, comme on sait, il s’agirait d’un simple vœu adressé au gouvernement, seul l’Exécutif pouvant en matière constitutionnelle établir un texte, la Chambre n’étant pas en droit dans ce domaine de présenter une proposition de loi.» Ce parlementaire estime de même «illogique et inapproprié de prendre une initiative constitutionnelle sans tenir compte de l’avis de ce gardien de la Constitution qu’est le chef de l’Etat. Ce serait du reste risquer l’affrontement avec l’Exécutif: une fois que la Chambre a émis un souhait de révision, le président de la République peut lui demander, par le truchement du gouvernement, de revoir sa copie; et si elle veut insister, en confirmant sa requête par un vote aux trois quarts des membres dont elle se compose, il lui faut encourir le risque de dissolution si l’Exécutif persiste à son tour dans son attitude de refus. Sans aller jusqu’à une issue aussi dramatique, on serait un peu à court de temps pour faire passer un amendement dont le chef de l’Etat ne voudrait pas: le gouvernement a en effet un large délai de quatre mois pour donner sa réponse au Parlement et l’élection présidentielle se situe aux alentours de septembre…» Ce politicien répète dès lors que «de toute évidence la confrontation n’est pas permise et si amendement il doit y avoir cela ne peut être que le fruit d’un consensus entre la présidence de la République, la Chambre et le gouvernement. Pour le moment ce n’est pas dans ce sens que l’évolution se fait, Baabda étant réticent, voire hostile à l’idée de la double retouche. Evidemment un signal des décideurs peut d’un coup modifier cette donne. Mais rien dans l’air ne l’annonce…» Un autre parlementaire, enchaînant à partir de ce point précis, se demande «si la Syrie a intérêt à ce que la bataille des présidentielles s’ouvre six mois avant l’élection. En principe non, car le sujet primordial aujourd’hui c’est certainement le Sud. Il faut attendre de voir les résultats de la mission Annan. D’autant que les développements dans ce domaine ont un impact direct sur toute la situation locale, présidentielles comprises. Si d’aventure le Liban et la Syrie parvenaient à s’entendre avec Israël, par le truchement de l’ONU, sur un arrangement de retrait, il en découlerait un choix de nouveau président qui serait tout à fait différent si le statu quo de blocage devait se maintenir, ou encore si Israël devait se lancer dans des surenchères à caractère militaire… Il ne serait peut-être pas exclu alors que Damas, pour ne pas se mettre martel en tête, estime que le mieux ce serait encore de proroger une nouvelle fois le mandat du président Elias Hraoui.» Quoi qu’il en soit, ces députés estiment en chœur que «rien ne presse vraiment. C’est vrai qu’en principe il y a une question de délais un peu serrés. Mais s’il y a mot d’ordre tout se ferait en un clin d’œil, comme en 95, et on n’aurait pas besoin d’attendre quatre mois: supposons que le Parlement émette son vœu de révision le 9 juin qui est un mardi, le lendemain le Conseil des ministres adresserait le projet de loi à la Chambre qui le voterait le jeudi. Il reste cependant à savoir si l’amendement serait double ou simple. Evidemment le chef de l’Etat ne voudrait peut-être pas ouvrir la voie à la candidature d’un haut fonctionnaire en exercice, autrement dit au général Emile Lahoud pour parler clairement. Mais là aussi tout dépendra des décideurs…» Comme toujours. E.K. La politique locale a toujours eu un faible pour les jeux de société genre scandales ou charades. La dernière devinette à la mode tourne autour du double amendement de l’article 49 de la Constitution: y procédera-t-on ou non au cours de la session parlementaire trimestrielle du printemps qui va s’ouvrir incessamment? Les paris sont lancés.
Au stade actuel, nombre de ces députés qui sont les premiers intéressés par la procédure se montrent (prudemment) sceptiques. «A l’ombre des conditions objectives que le pays connaît depuis des années, dit l’un d’eux, le double amendement n’a aucune chance de passer… Et il les a toutes si encore une fois un mot d’ordre est donné dans ce sens par les meneurs de jeu! Il serait inutile, ridicule même par certains côtés, que dix d’entre nous aillent signer une motion de révision sans que la majorité des deux tiers requise soit assurée place de l’Etoile. D’autant que, comme on sait, il s’agirait d’un simple vœu adressé au gouvernement, seul l’Exécutif pouvant en matière constitutionnelle établir un texte, la Chambre n’étant pas en droit dans ce domaine de présenter une proposition de loi.» Ce...