Présidentielle - Le projet d'amendement de l'article 49 approuvé en commission Coup d'accélérateur à la procédure de l'élection (photos)

Quinze des seize députés présents hier à la réunion de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice ont voté en faveur du projet de loi constitutionnelle transmis jeudi dernier par le Conseil des ministres pour permettre l’élection à la présidence de la République du commandant en chef de l’armée, le général Émile Lahoud. Ce vote traduit la volonté de hâter la procédure de l’élection qui devrait s’accélérer davantage avec la décision prise hier par les présidents Elias Hraoui et Rafic Hariri de promulguer dès aujourd’hui le décret d’amendement de la Constitution. Les prérogatives de la commission parlementaire ne lui permettant pas de modifier le projet de loi constitutionnelle envoyé par le gouvernement, les députés pouvaient soit l’accepter intégralement, soit le rejeter en bloc, comme l’a réaffirmé le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, à l’issue d’une réunion avec le ministre d’État Elias Hanna. Et comme prévu, le texte a été approuvé. Aujourd’hui, c’est la Chambre, convoquée en séance plénière, qui est appelée à suivre le même chemin. Mais le débat à ce niveau risque d’être plus animé qu’en commission. Lors d’une discussion avec des journalistes, hier, le président Nabih Berry a estimé en effet que «le Parlement étant souverain, il peut donc débattre de tout texte qui lui est transmis, notamment des projets de loi constitutionnelle». Parmi les députés qui ont participé à la réunion, seul M. Boutros Harb, lui-même candidat à la présidence, a exprimé des réserves à l’égard du projet de loi. M. Camille Ziadé s’est pour sa part excusé de ne pouvoir prendre part aux débats. La réunion, présidée par M. Chaker Abou Sleimane, a duré deux heures. Les députés, dont la tâche est de faciliter l’élection du général Lahoud, ont évité de s’étendre trop longuement sur la contradiction existant entre le paragraphe que le gouvernement propose d’ajouter à l’article 49 et les dispositions du deuxième alinéa de ce même article. Le projet de loi transmis par le gouvernement stipule que «pour une seule fois et à titre exceptionnel, il est permis d’élire à la présidence de la République un magistrat, un fonctionnaire de première catégorie, ou ceux qui leur sont assimilés dans toutes les administrations publiques, institutions publiques et autres personnes morales de droit public». Cependant, le deuxième alinéa (qui n’a pas été amendé) précise que «nul n’est éligible à la présidence de la République s’il ne remplit pas les conditions requises pour être éligible à la Chambre des députés». Or un fonctionnaire de première catégorie ne peut se porter candidat aux élections législatives s’il n’a pas quitté ses fonctions six mois auparavant. Le ministre Élias Hanna, qui a élaboré le projet d’amendement, n’a pas relevé cette contradiction ou, s’il l’a fait, il a estimé qu’elle n’était pas susceptible d’entraver l’élection du général Lahoud à la première magistrature de l’État. Par contre, un autre texte préparé par le président du Conseil d’État, M. Joseph Chaoul, proposait d’amender le deuxième alinéa afin qu’il soit compatible avec la volonté du législateur de paver la voie à l’élection du commandant en chef de l’armée. Le président Élias Hraoui a opté, en fin de compte, pour le projet du ministre Hanna. Précédents et jurisprudence Quoi qu’il en soit, la commission de l’Administration et de la Justice ne s’est pas laissée rebuter par cette contradiction. Certains députés ont souligné que les précédents de Fouad Chéhab, passé du commandement de l’armée à la tête de l’État sans période transitoire, et d’Élias Sarkis, venu à la présidence du gouvernorat de la BDL, ont force de jurisprudence. Un autre argument, avancé par M. Abou Sleimane, veut que s’il y a contradiction entre deux lois ou entre deux articles d’une même loi, c’est le texte le plus récent qui est appliqué. À titre comparatif, le président de la commission de l’Administration et de la Justice a mentionné les articles 636 et suivants du Code des contrats et obligations. Dans une déclaration faite à l’issue de la réunion, M. Abou Sleimane a souligné qu’«il ne fait pas de doute que l’intention du législateur est de permettre l’élection à la présidence d’un magistrat ou d’un fonctionnaire de première catégorie et d’éliminer tous les obstacles susceptibles d’entraver leur accession à la tête de l’État afin de profiter de toutes les compétences». «Il n’est pas concevable que l’autorité (qui peut amender la constitution) veuille en même temps faciliter et entraver l’élection de cette catégorie de fonctionnaires (…), a-t-il dit. Le projet de loi constitutionnelle proposé par le président de la République et approuvé quasi unanimement par les membres du gouvernement passe avant les autres textes». Tous ces arguments ont été consignés dans le procès-verbal de la réunion. Selon M. Abou Sleimane, le projet d’amendement ne peut pas faire l’objet d’un recours en invalidation auprès du Conseil constitutionnel au cas où il serait approuvé par la Chambre. M. Harb a de son côté expliqué qu’il avait voté contre l’amendement de l’article 49 parce qu’ayant participé à l’élaboration de la constitution à Taëf, il estimait que sa révision était injustifiée. M. Mohammed Youssef Beydoun a, quant à lui, approuvé l’amendement, mais a affirmé qu’il était opposé à sa formulation. Aujourd’hui, le scénario de l’élection du général Lahoud entre dans sa troisième phase avec le vote par la Chambre du projet d’amendement de la Constitution. M. Berry a déclaré que si le décret n’est pas sur son bureau mercredi à 9h, la séance d’élection ne pourrait pas avoir lieu jeudi, comme prévu. Après ce petit coup de semonce du chef du Législatif, les présidents Élias Hraoui et Rafic Hariri ont décidé, à l’issue de concertations téléphoniques, d’accélérer au plus vite la procédure. M. Walid Joumblatt et les trois députés du Parti socialiste progressiste (PSP), MM. Akram Chéhayeb, Ayman Choucair et Alaeddine Terro, seront absents. Certains membres du bloc parlementaire du ministre des Déplacés pourraient préférer ne pas assister à la séance d’aujourd’hui, pour pouvoir être présents jeudi. Malgré cela, au moins 115 députés voteraient en faveur du projet de loi constitutionnelle. Le texte sera signé quelques heures plus tard par le président Hariri, avant d’être promulgué en début de soirée par le chef de l’État. Il sera ensuite publié dans une annexe du Journal officiel pour être mercredi matin sur le bureau du président Berry. Vingt-quatre heures plus tard, le Parlement confirmera l’élection du onzième président libanais.