Les échéances électorales : une double incertitude ...

Les préoccupations socio-économiques sont si vives qu’elles ont porté le pouvoir à se démocratiser pour une fois, à travers les concertations élargies que le président du Conseil, en quête d’un bon conseil, a engagées. Cependant, cette crise, sans être totalement éclipsée, semble appelée à laisser la vedette dans les prochains mois aux deux échéances électorales qui attendent le pays: les municipales et les moukhtaryates en mai-juin puis les présidentielles en septembre-octobre, le mandat de M. Elias Hraoui prenant fin en novembre. Pour les municipales, le doute plane encore car les dates exactes d’un scrutin saucissonné en trois ou quatre tranches dominicales n’ont toujours pas été annoncées, ce qui fait qu’à une petite dizaine de semaines du premier rendez-vous la campagne électorale n’est pas encore lancée. Pour les présidentielles, une pré-échance toujours en question: l’amendement éventuel, une nouvelle fois, de l’article 49 de la Constitution dans le but de permettre au président Elias Hraoui de se faire réélire — si telle est la volonté des décideurs et de l’intéressé — ainsi qu’aux fonctionnaires de première catégorie en exercice de se porter candidats sans être passés par le purgatoire de deux ans de démission ou de mise à la retraite prévu par la loi. Une retouche qui, on s’en doute, se ferait principalement au profit d’un homme dont on parle beaucoup pour la présidence sans qu’il soit lui-même ouvertement en course, le général Emile Lahoud, commandant en chef de l’armée. Dès lors, comme on l’imagine aisément, toute la coterie ou presque de ceux qui pourraient ambitionner le poste se ronge d’inquiétude, éprouve des sueurs froides et commence en coulisse à sonder les intentions des différentes parties politiques, blocs parlementaires en tête. Cela pour la bonne raison que, selon toute vraisemblance, un éventuel amendement de l’article 49 serait dû à une initiative de la Chambre, non de l’Exécutif, le chef de l’Etat ayant fait savoir que, sauf cas de force majeure, il n’a pas, pour sa part, l’intention de prier le gouvernement de présenter à l’Assemblée un projet de loi dans ce sens. Donc, si la procédure devait être engagée, ce serait, dit l’article 77, en base d’une motion signée lors d’une session ordinaire par un minimum de dix députés et requérant une majorité constitutionnelle des deux tiers. De ce vote ne découle cependant pas une loi mais un «vœu» auquel le gouvernement, s’il est d’accord, doit satisfaire dans un délai de quatre mois. S’il n’est pas d’accord, il prie l’Assemblée de revoir sa copie et la confirmation du même «souhait» nécessiterait alors une majorité des trois quarts. La balle revient alors directement au chef de l’Etat qui, s’il n’acquiesce pas, peut demander au Conseil des ministres de dissoudre le Parlement et d’organiser des élections législatives dans un délai de trois mois. Labyrinthe On voit donc que cette procédure n’est pas commode. Elle ne laisse, dans le cas présent, qu’une marge de manœuvre étroite tant sur le plan du temps que sur celui de la politique aux «amendistes» qui ne sont, d’ailleurs, pas légion… au stade actuel. Car tout, évidemment, changerait en un clin d’œil si les décideurs intervenaient en faveur d’une prorogation du mandat de l’actuel locataire de Baabda ou de l’avènement d’un fonctionnaire de première catégorie… Toujours est-il que la question, malgré les dénégations des officiels, a été selon des sources informées effectivement abordée lors du récent entretien entre le chef de l’Etat, M. Elias Hraoui, et le vice-président du Conseil, M. Michel Murr. Selon ces sources, M. Hraoui, antérieurement réticent, se détermine cependant à ne pas encore se déterminer par rapport à un amendement de l’article 49, en attendant de voir la suite des événements. En privé, le chef de l’Etat avait affirmé il y a quelque temps devant nombre de visiteurs qu’il n’est pas, pour sa part, favorable à l’élection d’un militaire à la tête de l’Etat et que, naturellement, on ne devrait pas attendre de lui qu’il prenne l’initiative de réclamer la refonte de l’article 49. «Mais, dit un loyaliste, M. Murr sait se montrer convaincant. D’ailleurs, pour ce qui est d’attendre avant d’afficher une position trop tranchée, il a pratiquement prêché un converti. En effet, de par sa longue expérience politique, M. Hraoui sait qu’il ne faut jamais dire fontaine je ne boirai plus de ton eau et qu’un «non» peut facilement devenir un «oui» sous la pression des circonstances». Et des décideurs: c’est ainsi qu’en 1995 le chef de l’Etat qui avait été l’un des plus ardents opposants à l’idée d’une reconduction de son mandat («je sais lire l’histoire et j’ai trop bien vu ce qu’ont connu mes prédécesseurs qui voulaient faire proroger leur mandat», répétait-il) a fini par se laisser faire douce-violence. Ainsi d’ailleurs que la Chambre où l’écrasante majorité hostile à la prorogation avait dû s’écraser après le mot d’ordre venu d’en haut… «Toujours est-il, reprend la même source loyaliste, qu’on devra en savoir plus sur les intentions des décideurs à partir de l’ouverture de la session ordinaire du printemps. Si une motion parlementaire signée de représentants des différents blocs devait être adressée au gouvernement, cela voudrait sans aucun doute dire que les décideurs imposent l’amendement de l’article 49». Mais même alors on ne saurait pas au juste si cela serait en vue d’une nouvelle prorogation ou de l’avènement du général Lahoud. Il est probable que l’amendement serait effectué à toutes fins utiles, pour garder en réserve l’une ou l’autre possibilité, sans qu’elles soient nécessairement employées. Car, d’ici à l’automne, beaucoup de choses peuvent encore se passer, notamment au niveau des relations entre les grands électeurs étrangers, Damas et Washington, qui sont tout à fait déterminantes dans les élections présidentielles libanaises… E.K.