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Actualités - COMMUNIQUES ET DECLARATIONS

Rifaï conteste la constitutionnalité d'une abrogation de l'article 49

L’ancien député et juriste de renom Hassan Rifaï, a souligné hier que l’abrogation de l’article 49 de la Constitution, relatif à l’élection du président de la République, constituait une atteinte «inadmissible» à un principe constitutionnel, estimant qu’un amendement de ce texte était juridiquement plus «conforme». M. Rifaï, interrogé par la Voix du Liban, a expliqué qu’une abrogation signifierait tout simplement «qu’on accède à la présidence sans condition, sans durée de mandat et sans modalités de scrutin». Analysant les trois paragraphes de l’article en question, M. Rifaï a déclaré: Le premier paragraphe, qui a été ajouté dans la dite Constitution de Taef, est de nature poétique et affirme que le président de la République est «le chef de l’Etat et le symbole de l’unité de la nation». “Le deuxième comporte d’abord les modalités de l’élection puis la durée du mandat. Enfin, le troisième paragraphe, également rajouté à l’ancienne Constitution, stipule que les magistrats et les fonctionnaires de première catégorie ne peuvent pas être élus sauf s’ils ont présenté leur démission au moins deux ans auparavant», a-t-il poursuivi. Selon lui, «affirmer vouloir amender l’article 49 demeure confus». «Si on sous-entend par cela qu’on désire supprimer l’interdiction faite aux fonctionnaires, il faudra alors amender en même temps l’article 30 de la loi électorale et le paragraphe 3 de l’article 49 de la Constitution», a-t-il noté. «En fait, a-t-il ajouté, c’est d’amendement qu’il est question, comme ce fut le cas à plusieurs reprises, et dernièrement (il y a trois ans) en faveur du chef de l’Etat Elias Hraoui».
L’ancien député et juriste de renom Hassan Rifaï, a souligné hier que l’abrogation de l’article 49 de la Constitution, relatif à l’élection du président de la République, constituait une atteinte «inadmissible» à un principe constitutionnel, estimant qu’un amendement de ce texte était juridiquement plus «conforme». M. Rifaï, interrogé par la Voix du Liban, a...