Arrêté établissant les normes de fabrication de l'arak

Le ministre de l’Agriculture, M. Chawki Fakhoury, a publié un arrêté ministériel portant le numéro 171/1 établissant les normes de fabrication de l’arak. Voici les dispositions de ce texte: Article 1: L’appellation «Arak» ne peut être appliquée qu’aux alcools provenant de la fermentation du raisin et de la distillation de ces alcools avec des grains d’anis. Article 2: Il est interdit d’utiliser dans la fabrication de l’arak les produits suivants: — Les alcools industriels quelle qu’en soit l’origine. — L’essence d’anis industrielle et autres produits similaires, dont l’utilisation est considérée comme frauduleuse. Article 3: Il est interdit d’ajouter des produits tels que le sucre industriel, le «debs» (mélasse de caroube), la mélasse ou autres susceptibles d’entrer en fermentation au cours de la fabrication de l’arak. Article 4: Il est possible, au dernier stade de la fabrication de l’arak, d’ajouter de l’eau distillée afin d’abaisser le taux d’alcool au niveau autorisé par la loi. Article 5: Est considéré comme frelaté tout arak fabriqué selon d’autres méthodes ou mélangé à d’autres produits. Article 6: La distillation du raisin en vue d’en extraire l’alcool est limitée à une période allant du 1er septembre au 15 décembre. Article 7: Chaque propriétaire d’usine doit déclarer les quantités de raisin en sa possession aux fonctionnaires spécialisés du ministère de l’Agriculture chargés de la supervision et de la surveillance de la fabrication de l’arak. Article 8: La distillation de l’alcool de raisin peut être effectuée suivant la méthode des colonnes de distillation ou au moyen de l’alambic traditionnel. Article 9: Le taux d’alcool de l’arak propre à la consommation doit varier entre 40 et 65° GL (Gay-Lussac). Article 10: Il est obligatoire de mentionner sur l’étiquette extérieure de la bouteille d’arak les renseignements suivants: le mot «Arak», la marque commerciale, le pays d’origine, la capacité de la bouteille en millilitres ou en centilitres, le taux d’alcool en GL ou en pourcentage, les ingrédients, le nom du fabricant et son adresse. Il est interdit de mentionner n’importe quels informations, signes ou dessins ne figurant pas dans les ingrédients ou pouvant induire en erreur le consommateur. Article 11: Il est permis d’utiliser l’alcool extrait de n’importe quel produit agricole autre que le raisin dans la fabrication de boissons alcoolisées, à condition que leur fabricant n’utilise pas l’appellation «Arak» et respecte les conditions d’hygiène et les normes internationales et qu’il mentionne les ingrédients utilisés dans la fabrication. Article 12: Les fonctionnaires spécialisés du ministère de l’Agriculture se chargent de surveiller l’application de cet arrêté en se conformant aux règlements en vigueur. Article 13: Cet arrêté entre en vigueur à partir de sa publication dans le Journal officiel. Article 14: Cet arrêté sera publié et notifié à qui de droit.