Tabbarah répond à Harb : la question de l'enrichissement illicite est trop importante pour la confier à des amateurs

La polémique sur le projet de loi présenté par le député Boutros Harb au sujet de l’enrichissement illicite se poursuit. Il y a quelques jours, le député avait accusé le ministre de la Justice M. Bahige Tabbarah de saboter l’adoption de cette loi en commission, afin de protéger les responsables. Hier, le ministre a rejeté cette accusation, précisant que le projet de loi présenté par M. Harb comporte beaucoup de lacunes et, en fait, protège les responsables, les députés et les ministres en prévoyant un mécanisme compliqué pour leur mise en cause. Tout en se demandant comment M. Harb pouvait penser que le ministre de la Justice pourrait accepter un tel projet, M. Tabbarah a déclaré que la question de l’enrichissement illicite est beaucoup trop importante pour le réduire à un simple moyen de se rendre populaire et, surtout, pour le confier à des amateurs. Dans sa déclaration, le ministre de la Justice a développé quatre points essentiels: d’abord, la proposition de loi de M. Harb protège les responsables et autres hommes politiques, en raison de leurs immunités respectives par un mécanisme compliqué, alors qu’il permet de mettre en cause les petits fonctionnaires. Ensuite, le ministre ne peut approuver une proposition de loi qui favorise une levée du secret bancaire. Or, le projet du député se propose de lever le secret bancaire pour près d’un demi million de Libanais, au moment, où, selon le ministre, le Liban subit des pressions internationales, «sans doute actionnées par Israël», ajoute-t-il, afin de se défaire du secret bancaire. «Si M. Harb vise à provoquer une brèche dans la loi sur le secret bancaire à l’adoption de laquelle de grands députés avaient œuvré il y a quarante ans, nous ne pouvons pas être d’accord avec lui». Le troisième point soulevé par le ministre est l’identité du service qui doit recevoir et enregistrer les milliers de déclarations de biens et de revenus . Selon lui, le projet reste vague à ce sujet, tout comme il ne précise pas les procédures qui doivent être adoptées devant le tribunal et la commission d’enquête spéciaux dont il prévoit la création pour juger et enquêter sur les plaintes pour enrichissement illicite. «Comment M. Harb a-t-il pu croire que le ministre de la Justice pourrait approuver un tel projet qui comporte de si importantes lacunes, tant dans le fond que dans la forme?», se demande M. Tabbarah, qui termine sa déclaration en rappelant que le projet a été longuement étudié par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice qui a finalement décidé de s’en tenir à la loi existante, avec quelques amendements mineurs. M. Tabbarah précise enfin qu’une sous-commission issue de la commission de modernisation des lois, composée de l’ancien président du CSM, M. Philippe Khairallah, du directeur général du ministère de la Justice, M. Wagih Khater, du magistrat Mme Jocelyne Tabet, de l’ancien bâtonnier M. Chakib Cortbawi, et des avocats Sélim Osman et Walid Nakib, ont mis au point un nouveau projet de loi qu’ils étudient actuellement avec lui avant qu’il ne soit soumis au Conseil des ministres.