L'affaire europavie prise en main par la justice

La justice a décidé de faire la lumière sur les raisons de la faillite de la compagnie d’assurance-vie Europavie dont la liquidation paraît inéluctable. Le parquet de Nanterre a ouvert la semaine dernière une information judiciaire pour «abus de biens sociaux, abus de confiance, abus de confiance aggravée, escroquerie, recel, recel aggravé et présentation de faux bilan». Le motif invoqué laisse peu de doutes sur les raisons réelles de la faillite de cette compagnie, annoncée en décembre. Le cas d’Europavie est une première en matière d’assurance-vie. Bien plus, lors de l’unique précédent de faillite d’une compagnie d’assurance, le portefeuille de contrats avait pu être repris par une autre compagnie, ce qui ne sera pas le cas d’Europavie. La compagnie, et surtout ses quelque 5.000 assurés, connaîtront donc dans les mois à venir la liquidation judiciaire. Les contrats, qui continuaient à courir depuis le retrait de l’agrément, seront cette fois interrompus et il sera procédé au remboursement des sommes dues aux assurés dans les mêmes conditions que pour une liquidation de droit commun. Des sources proches du dossier avaient souligné en décembre qu’en «cas de liquidation, le déficit pourrait représenter 10 à 30% de l’épargne acquise» mais «La Tribune» évoquait lundi une perte de 40 à 60%, soit 155 à 200 millions de francs. Les pertes des épargnants Il est difficile d’évaluer précisément les pertes des assurés avant le début de la procédure de liquidation dans la mesure où, en théorie, les créanciers et les salariés devraient passer devant les assurés. Europavie était cependant une très petite compagnie: elle réalisait un chiffre d’affaires de 105 millions de francs en 1996 pour un total de bilan de 350 MF, ce qui est très peu dans ce secteur. Pour prévenir les conséquences de toute nouvelle faillite, le gouvernement devrait annoncer dans les prochaines semaines un projet de loi sur la sécurité de l’épargne qui touchera à la fois les banques, qui disposaient déjà d’un système de sécurité de place, et les assurances qui en étaient jusque-là dépourvues. Il n’a pour le moment pas été prévu d’indemnisation pour les pertes que subiront les épargnants. L’une des associations d’épargnants touchés, l’Association des souscripteurs et assurés d’Europavie (ASAE), a décidé de se retourner vers l’Etat et a obtenu que la justice administrative se penche sur ses responsabilités éventuelles depuis 1991. L’Etat pourrait être impliqué dans la mesure où il accroche et retire les agréments des compagnies d’assurance et de leurs produits, par l’intermédiaire de la commission de contrôle des assurances. Cependant, selon une information de «La Tribune» confirmée de source proche du dossier lundi, le ministère de l’Economie a fait appel de cette décision au début du mois d’août. (AFP)