Enrichissement illicite : le gouvernement sollicite le concours de juristes étrangers

Le ministère de la Justice s’apprête à élaborer un projet de loi sur l’enrichissement illicite. Aussi, a-t-il demandé le gel de l’examen de la proposition de loi sur le même thème en commissions parlementaires. La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, que préside M. Chaker Abou Sleiman, était supposée poursuivre hier l’étude de la proposition de loi dont elle avait approuvé quatre articles dits techniques. Mais, à la demande du ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, elle a décidé de reporter sa réunion au 14 avril, afin de donner au gouvernement le temps de proposer sa propre formule pour la loi sur l’enrichissement illicite. Le concours d’experts internationaux a été sollicité dans ce but. A l’invitation du ministre de la Justice, deux juristes français sont arrivés hier soir à Beyrouth et doivent tenir aujourd’hui et demain une série de réunions avec M. Tabbarah ainsi qu’avec une sous-commission issue de la commission de modernisation des lois relevant du ministère. MM. Jean-Paul Laborde, responsable à Genève du Bureau de l’ONU pour la lutte contre les crimes et les affaires de délinquance, également ancien procureur général et Jean Pradel, professeur de droit à la faculté de droit de Poitiers et ancien juge d’instruction, repartiront dimanche. M. Tabbarah a expliqué qu’il a pris contact avec eux, vers la fin de l’année dernière et qu’il leur a communiqué tous les textes se rapportant à l’enrichissement illicite, et notamment les deux textes de lois datant du début des années cinquante. Aujourd’hui, a-t-il ajouté, MM. Laborde et Pradel viennent au Liban pour donner aux autorités libanaises leur point de vue et les aider ainsi à élaborer les grandes lignes du projet de loi envisagé. Au terme de ces deux réunions de travail, la commission de modernisation des lois relevant du ministère s’attaquera à l’élaboration du texte, a encore déclaré M. Tabbarah ajoutant qu’il doit se réunir le 28 avec les membres de la commission. Après quoi, le texte sera transmis au conseil des ministres pour examen. Pour ces raisons, il a demandé à la commission de l’Administration et de la Justice de suspendre pendant un certain temps l’examen du texte. De ce fait, la réunion de la commission n’a duré qu’une demi-heure. M. Abou Sleiman a par la suite indiqué que le ministre doit exposer aux députés les nouvelles propositions concernant la lutte contre l’enrichissement illicite, au cours de la prochaine réunion de la commission, prévue en principe pour le 14 avril prochain.