La commission parlementaire de modernisation des lois a tenu hier une réunion sous la présidence de l’ancien député M. Auguste Bakhos. A l’issue de la réunion, M. Bakhos a indiqué qu’elle avait porté sur deux sujets. Le premier, a-t-il précisé, portait sur la possibilité de modifier le texte de loi foncier de l’arrêté 188 du 5/3/26, relatif à la mention des procès sur les registres fonciers. Le deuxième sujet, a ajouté M. Bakhos, portait sur la possibilité de modifier certaines dispositions du Code des contrats et obligations dont une grande partie est devenue anachronique.
La commission parlementaire de modernisation des lois a tenu hier une réunion sous la présidence de l’ancien député M. Auguste Bakhos. A l’issue de la réunion, M. Bakhos a indiqué qu’elle avait porté sur deux sujets. Le premier, a-t-il précisé, portait sur la possibilité de modifier le texte de loi foncier de l’arrêté 188 du 5/3/26, relatif à la mention des procès sur les registres fonciers. Le deuxième sujet, a ajouté M. Bakhos, portait sur la possibilité de modifier certaines dispositions du Code des contrats et obligations dont une grande partie est devenue anachronique.
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