Gays , lesbiennes : tous égaux face au harcèlement sexuel
le 06 mars 1998 à 00h00
La Cour suprême des Etats-Unis a estimé que le harcèlement sexuel entre personnes du même sexe tombait sous le coup de la loi de 1964 interdisant la discrimination sur le lieu de travail. Selon les neuf sages de la Cour, il n’y a rien dans cette loi qui interdise à un homme d’intenter un procès à un autre homme pour harcèlement ou à une femme d’engager des poursuites contre une femme pour les mêmes raisons. La loi interdisant le harcèlement sexuel «n’implique ni l’asexualité ni l’androgynie sur le lieu de travail», explique le juge Scalia, qui a rédigé les attendus du jugement. «Elle interdit simplement toutes les attitudes qui portent atteinte objectivement aux conditions de travail d’une personne», poursuit Scalia qui prévient qu’il faudra tout de même apprécier avec précaution le cadre de chaque procédure le cas échéant. «L’environnement de travail d’un joueur de football professionnel n’est pas forcément offensant, par exemple si son entraîneur lui tape sur les fesses au moment où il entre sur le terrain. Cela dit, cette attitude serait considérée comme offensante si la secrétaire (homme ou femme) de l’entraîneur en était la cible, de retour dans les bureaux», explique le juge. «C’est une très bonne décision», se réjouit Matt Coles, directeur du programme pour les gays et les lesbiennes au sein de l’Association américaine pour les droits civils (ACLU). «Cela signifie clairement que les lesbiennes et homosexuels sont partie intégrante de la société américaine et sont sujets aux mêmes lois de protection sur le lieu de travail», ajoute-t-il. Cette décision de la Cour suprême a été motivée par une plainte, déposée en 1991, par un employé d’une compagnie pétrolière qui travaillait sur une plate-forme. Il estimait qu’il avait été harcelé, maltraité et menacé par son supérieur direct. Après en avoir référé à une instance supérieure et devant son absence de réaction, il avait démissionné. (Reuters)
La Cour suprême des Etats-Unis a estimé que le harcèlement sexuel entre personnes du même sexe tombait sous le coup de la loi de 1964 interdisant la discrimination sur le lieu de travail. Selon les neuf sages de la Cour, il n’y a rien dans cette loi qui interdise à un homme d’intenter un procès à un autre homme pour harcèlement ou à une femme d’engager des poursuites contre une femme pour les mêmes raisons. La loi interdisant le harcèlement sexuel «n’implique ni l’asexualité ni l’androgynie sur le lieu de travail», explique le juge Scalia, qui a rédigé les attendus du jugement. «Elle interdit simplement toutes les attitudes qui portent atteinte objectivement aux conditions de travail d’une personne», poursuit Scalia qui prévient qu’il faudra tout de même apprécier avec précaution le cadre de chaque...
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