Dressant un bilan positif de l'action des tribunaux Tabbarah : nous avons encore besoin de 170 magistrats

Le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, a dressé un bilan positif de l’action des tribunaux, malgré le manque d’effectifs, et il a indiqué que «le corps judiciaire libanais, qui compte actuellement 347 magistrats, a encore besoin de 170 autres pour atteindre un total de 517, chiffre nécessaire pour répondre aux besoins d’une justice rapide ». M. Tabbarah, qui donnait une conférence-débat à Sarafand (Sud) a indiqué que «l’année dernière les tribunaux, malgré le handicap du nombre, ont tranché 94.268 litiges sur les 102.442 cas qu’ils ont eu à étudier, ce qui veut dire qu’ils ont rendu 350 jugements par jour ouvrable». Pour répondre à ce déficit chronique, le ministre de la Justice préconise le recours à trois solutions: «La prorogation de deux ans de l’âge de départ à la retraite des magistrats, le recrutement de nouveaux magistrats parmi les avocats ayant plus de 13 ans de métier à leur actif et une réforme des tribunaux de première instance pour les remplacer par des juges uniques ce qui permettrait la création de trente nouveaux tribunaux sans augmentation d’effectifs». Un corps jeune M. Tabbarah a précisé que notre corps judiciaire est relativement jeune en ce sens que «les juges de siège âgés de moins de 49 ans représentent 60% des effectifs», que «cette proportion augmentera encore avec l’arrivée de 20 juges nouvellement formés en remplacement de leurs aînés qui partiront cet été à la retraite» et que «le métier de juge intéresse de plus en plus les femmes comme le montrent les 16% des juges femmes actuellement en fonction et les 31 autres de la nouvelle promotion, qui en compte 64, qui sont actuellement en stage de formation». Le ministre de la Justice a affirmé par ailleurs que «le recrutement des juges n’est plus soumis à des considérations confessionnelles mais au seul critère de la réussite et du classement général dans les concours d’admission». Sur le fonctionnement de la justice, M. Tabbarah a affirmé qu’«il n’y a pas d’affaires qui sont étouffées», que «toutes les affaires traitées par les Parquets ont abouti devant les juridictions compétentes» et qu’«il n’est pas du tout inquiet des rumeurs qui font état de pressions politiques exercées à l’encontre des juges car le vrai problème réside non pas dans le fait de solliciter des avantages, mais dans la réponse que donne le juge à ces sollicitations tout en sachant parfaitement que les lois en vigueur lui garantissent toutes les immunités nécessaires concernant son poste et ses avancements». Le ministre de la Justice a affirmé que l’Etat «est le premier à se soumettre à toutes les décisions du Conseil d’Etat» et cite à ce propos le rapport publié par cette juridiction pour l’année 1997, qui montre que «l’Etat a non seulement exécuté les jugements rendus, mais il s’est même conformé aux simples recommandations émises ». Devant un parterre animé, M. Tabbarah a défendu son idée d’une justice gratuite. «Tout justiciable doit pouvoir assurer son droit, les taxes ne doivent aucunement empêcher qui que ce soit de se présenter devant les tribunaux pour demander justice. Actuellement au Liban les taxes imposées aux justiciables sont des plus élevées. Elles ont assuré pour les caisses de l’Etat pour la seule année 1997 15,6 milliards de L.L. Nous avons décidé de réduire ces taxes de moitié, dans toutes les instances, ce qui diminuera certainement les frais de justice et confirmera notre choix d’une justice accessible et de plus en plus gratuite à l’avenir», a affirmé le conférencier. Concernant la police judiciaire et la situation dans les maisons d’arrêt et les prisons, le ministre de la Justice a affirmé sa volonté de faire passer «la direction pénitentiaire sous l’égide du ministère de la Justice» et a indiqué que «le rapport, présenté par deux juges femmes qui ont visité la prison centrale de Roumieh, ne montre pas que la situation est aussi mauvaise que certains rapports de presse veulent le faire croire». Et M. Tabbarah de conclure: «Par contre, on doit admettre que certains abus sont commis lors des interrogations préliminaires. Sur ce chapitre, nous ne sommes pas aussi évolués que nous le souhaitons.Et pour voir de près comment les choses se passent j’ai effectué, en compagnie du procureur près la Cour de cassation, une visite-surprise au commissariat de Hobeiche, accusé par tout le monde de tous les maux. J’ai visité le bâtiment, chambre après chambre, j’ai interrogé tous les détenus à propos de sévices dont ils auraient pu être victimes, je n’ai rien découvert qui puisse justifier tous les tollés. Mais en tout état de cause, nous sommes convaincus que des dispositions sont à prendre pour un meilleur contrôle de la P.J. par les juges du Parquet».